Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre des irrégularités indemnitaires à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille
Le juge administratif suprême a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par deux anciens directeurs généraux de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille. Le pourvoi du parquet général près la Cour des comptes a aussi été rejeté.