Articles ayant pour mot clé : "Claude Dabitch"

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

La haute juridiction a rejeté les recours de Claude Dabitch, ancien maire de Sillas, et de la commune de Saint-Magne tendant à annuler le décret du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours commencent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...