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Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

Pour le juge administratif suprême, aucun texte n’impose au pouvoir réglementaire de prendre comme critères de délimitation de ces circonscriptions électorales les limites des anciens cantons, la proximité géographique des communes ou leur particularité géographique.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...