Articles ayant pour mot clé : "Christian Fournier"

Côte d’Or : le Conseil d’Etat a confirmé l’existence d’une affaire de harcèlement à Chenôve

La haute juridiction a estimé que le comportement vindicatif et humiliant, les propos dévalorisants ainsi que les critiques répétées d’un supérieur de l’agent requérant étaient susceptibles de faire présumer l’existence d’agissements constitutifs de harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour administrative d’appel de Lyon.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte d’Or : le juge administratif suprême se penche sur une affaire de harcèlement à Chenôve

Le Conseil d’Etat examine le recours d’un agent tendant à la condamnation de la commune de Chenôve à lui verser une indemnité correspondant à soixante-douze mois de salaire en réparation des préjudices subis par suite de harcèlement moral.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : renvoi d’un contentieux sur l’opération de réaménagement du quartier des Halles

En annulant la délibération attaquée au motif que les dispositions du second alinéa de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000 avaient été méconnues, faute d’élément établissant que cette délibération avait été signée par le maire de Paris, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit.

de · 25 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Evêché de Metz : placardisé puis licencié, un ancien secrétaire général voit son recours rejeté par le Conseil d’Etat

Pour les sages du Palais-Royal, en regardant comme établi que le requérant avait refusé de reconnaître l’autorité hiérarchique et d’exécuter les tâches qui lui étaient confiées, « la cour administrative d’appel a porté sur les faits de l’espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation ».

de · 22 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Evêché de Metz : placardisé puis licencié, un ancien secrétaire général porte l’affaire devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Emmanuel Horst tendant à l’annulation de la décision du 13 février 2012 par laquelle l’évêque de Metz a mis fin à ses fonctions et celle du 22 février 2012 par laquelle le ministre de l’intérieur a mis fin au versement de son traitement.

Paris : retour sur l’opération de réaménagement du quartier des Halles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Paris contre l’annulation de la délibération du conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2010 approuvant un protocole d’accord avec la Société civile du forum des Halles de Paris pour la réalisation du réaménagement du quartier des Halles. Au programme : délibérations intervenues à la suite d’une procédure irrégulière.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Agents contractuels : différence de traitement sur les conditions du bénéfice d’un congé de grave maladie

Pour le Conseil d’Etat, la différence de traitement appliquée, en matière de congé de grave maladie, entre fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de la territoriale, est justifiée par la spécificité des conditions d’emploi de ces derniers ainsi que par le fait que ces deux catégories d’agents bénéficient de régimes de protection différents.

de · 9 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Prêts bonifiés à l’agriculture : le Crédit Agricole débouté de la contestation d’une dette de plus de 88 millions d’euros

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Crédit Agricole SA tendant à la décharge de l’obligation de payer la somme de 88.810.671 euros mise à sa charge par décision du 17 février 2010 du directeur général de l’Agence de services et de paiement.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Malo : la facturation de la collecte des déchets selon la situation géographique des redevables est illégale

Si, en raison d’une situation objectivement différente, la communauté d’agglomération du pays de Saint-Malo peut appliquer un taux distinct de celui qui est appliqué dans d’autres secteurs, « le taux fixé doit être proportionnel à l’importance du service rendu », a rappelé le Conseil d’Etat.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Prêts bonifiés à l’agriculture : le Crédit Agricole conteste dette de plus de 88 millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Crédit Agricole SA tendant à la décharge de l’obligation de payer la somme de 88.810.671 euros mise à sa charge par décision du 17 février 2010 du directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Agents contractuels : le Conseil d’Etat se penche sur les conditions du bénéfice d’un congé de grave maladie

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un agent tendant à l’abrogation de l’article 8 du décret du 15 février 1988, en ce qu’il assujetti le bénéfice d’un congé de grave maladie à l’agent non titulaire en activité employé de manière continue à la condition suivante : « et comptant au moins trois années de services ».

de · 24 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Saint-Malo : la facturation de la collecte des déchets selon la situation géographique des redevables devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Malo contre la déclaration d’illégalité de sa délibération du 18 novembre 2010 sur les demandes présentées par les sociétés Hôtel Le Croiseur, Midotel et Le Nautilus.

de · 24 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Collectivités : le Conseil d’Etat se penche sur un décret relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Saint-Bon-Tarentaise tendant à annuler le décret du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loiret : la justice règle un conflit entre le maire de Châlette-sur-Loing et un ancien directeur

Suite à un incident opposant un ancien directeur des services techniques et un élu, le maire avait décidé d’éloigner l’agent en cause de la responsabilité opérationnelle des services dont il assurait l’encadrement. Le Conseil d’Etat vient de donner raison au premier magistrat.

de · 26 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Pyrénées-Atlantiques : le Conseil d’Etat a réglé un litige entre le préfet et le président de Côte Basque-Adour sur le recrutement du DGST

Le recrutement d’un agent non titulaire, sur le fondement des dispositions de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984, peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée a rappelé le le juge administratif suprême dans un litige.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Vendée : une ancienne attachée territoriale déboutée d’un recours contre la rupture de son contrat de travail

Pour le Conseil d’Etat, un contrat à durée déterminée conclu, en méconnaissance des dispositions légales, pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit à dépasser la durée maximale d’emploi de six années, n’est pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.

de · 13 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Loiret : un conflit entre le maire de Châlette-sur-Loing et un ancien directeur

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un ancien directeur des services techniques tendant à l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du maire de Châlette-sur-Loing lui retirant ses fonctions. Le requérant demande d’enjoindre à la commune de le rétablir dans ses missions initiales.

de · 8 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pyrénées-Atlantiques : le préfet et le président de Côte Basque-Adour s’affrontent sur le recrutement du DGST

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour contre l’annulation, sur déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques, du contrat de travail à durée indéterminée par lequel le président de la communauté a recruté le directeur général des services techniques. Au programme : la nature du contrat de travail.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Vendée : une ancienne attachée territoriale conteste la rupture de son contrat de travail

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Anne-Françoise X. contre la limitation, à la somme de 4.000 euros, du montant de l’indemnité qui lui est due par le département de la Vendée et à la condamnation dudit département à lui verser l’indemnité de licenciement.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

Seine-Saint-Denis : malgré la teneur du déroulement des municipales du Blanc-Mesnil, les élections sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Omar Mahi et de Didier Mignot tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue du renouvellement du conseil municipal.

de · 28 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses