Articles ayant pour mot clé : "Charline Nicolas"

Aube : le litige sur le financement de travaux du parc éolien de Charmont-sous-Barbuise se poursuit

Le Conseil d’Etat a annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy du 14 avril 2014 et lui a renvoyé les affaires. La haute juridiction était saisie des recours de la commune contre l’annulation de titres exécutoires d’un montant, pour chacun, de 150.000 euros.

de · 16 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Essais nucléaires : le Conseil d’Etat précise les conditions d’application du régime d’indemnisation des victimes

Les sages du Palais-Royal ont précisé les critères que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, chargé de se prononcer sur les demandes d’indemnisation, peut utiliser pour apprécier le caractère négligeable du risque de développement de la maladie attribuable aux essais nucléaires.

de · 9 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Eure : l’élection départementale dans le canton de Vernon est validée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Ginette Renger tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux.

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Aube : litige sur le financement de travaux du parc éolien de Charmont-sous-Barbuise

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la commune de Charmont-sous-Barbuise contre l’annulation, à la demande de la société Clemec, de deux titres exécutoires d’un montant, pour chacun, de 150.000 euros émis à l’encontre de cette société.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure : litige sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Vernon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Ginette Renger tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Vernon.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Var : illégalité de l’attribution de l’opération d’aménagement Couvent Lices Hôpital à Saint-Tropez

S’il a la faculté de demander à un candidat de compléter son dossier afin qu’il puisse justifier de ses aptitudes, le pouvoir adjudicateur ne peut légalement sélectionner l’offre d’un candidat n’ayant pas justifié de ses capacités.

de · 16 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Paris : les manèges et attractions du jardin d’acclimatation toujours dans la tourmente judiciaire

Tout en renvoyant l’affaire devant le juge d’appel, le Conseil d’Etat a rappelé qu’en cas de manquements de nature à justifier qu’il soit mis fin à son contrat pour faute et sans indemnité, le titulaire devait, en principe, être préalablement mis en demeure de respecter ses obligations.

de · 16 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a statué sur un litige relatif à un marché public de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers

En se fondant d’office sur l’unicité du décompte de résiliation prévue par le contrat pour rejeter les conclusions à fin d’indemnisation du préjudice né de la résiliation du contrat, « la cour administrative d’appel de Paris a commis une erreur de droit », a jugé la haute juridiction.

de · 16 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le Conseil d’Etat relance l’exécution du marché du wifi régional grand public

La haute juridiction a sanctionné le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis et a rejeté les conclusions de la société Pyxise tendant à la suspension de l’exécution du marché en litige. Un sous-traitant peut justifier d’un intérêt lésé de manière suffisamment directe et certaine.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Grand Dijon : le Conseil d’Etat fait revivre un marché public d’enquêtes de déplacements

La haute juridiction a annulé l’ordonnance du 11 juin 2015 du tribunal administratif de Dijon en tant qu’elle a elle-même annulé la procédure de passation du marché public portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacements, préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hauts-de-Seine : le département obtient gain de cause dans un marché public d’exploitation du très haut débit

Le Conseil d’Etat a enjoint à la société Sequalum de mettre en oeuvre toutes les mesures permettant au conseil départemental d’accéder à tous les noeuds de raccordements optiques, ce, dans un délai de quinze jours et sous une astreinte de 500 euros par jour de retard.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : les manèges et attractions du jardin d’acclimatation dans la tourmente judiciaire

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SA Le Jardin d’Acclimatation, exploitante dudit jusqu’au 6 décembre 2015, tendant à ce que soit prononcée la résiliation du contrat de sous-concession la liant à la société Ludo Vert.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : retour sur l’attribution de l’opération d’aménagement Couvent Lices Hôpital à Saint-Tropez

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation de la convention de concession de l’opération d’aménagement ayant pour objet la restructuration urbaine des secteurs du Couvent, de la dalle des Lices et de l’ancien hôpital. Au programme : formalités de publicité et mise en concurrence.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur un litige relatif à un marché public de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Linagora tendant à l’annulation des décisions de l’Ensam résiliant pour faute un marché et tendant à la condamnation de cet établissement à lui verser plus de 1,4 million d’euros.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Grand Dijon : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’enquêtes de déplacements

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté urbaine du Grand Dijon contre l’annulation de la procédure de passation du marché public portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacements, préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité.

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hauts-de-Seine : litige sur un marché public d’établissement et d’exploitation du très haut débit

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département des Hauts-de-Seine contre la seule injonction faite à la société Sequalum de répondre aux mesures demandées relatives à la communication d’informations ou données nécessaires à l’exploitation du service public du très haut débit.

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur la suspension du marché du wifi régional grand public

La haute juridiction examine ce jour le recours de la région Réunion contre la suspension de l’exécution du marché « wifi régional grand public ».

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : pas de bouleversement du marché public suite à des sujétions imprévues lors de la construction d’une station d’épuration

Le Conseil d’Etat a cassé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait attribué plus de 94.000 euros à la société Sud terrassement en se fondant sur la circonstance qu’elle avait dû faire face à des sujétions imprévues qui avaient eu pour effet de bouleverser l’économie générale du marché. Une erreur flagrante du juge d’appel.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas la dissolution des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines

La haute juridiction a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le département des Yvelines et le département du Val-d’Oise.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur la dissolution des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines

La haute juridiction examine ce jour les recours du département des Yvelines et du département du Val-d’Oise tendant à annuler le décret du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...