Articles ayant pour mot clé : "chambres régionales des comptes (CRC)"

Paris : un bilan environnemental qui reste à établir sur l’aménagement des berges de Seine

Si une étude publiée en juillet 2013 par Airparif a conclu que la diminution du trafic et de la vitesse était déterminante pour la qualité de l’air, deux autres études réalisées, avant et après l’opération de réaménagement, ont montré que la pollution a nettement augmenté sur les quais hauts des berges et dans la rue de Rivoli.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Assistance publique-Hôpitaux de Paris : gouvernance, situation financière et système d’information passés au crible

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public deux rapports, l’un relatif à la gestion de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis 2010, notamment sa gouvernance et sa situation financière, l’autre sur la gestion de son système d’information hospitalier depuis 2008.

de · 6 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents

Ile-de-France : rapport sur les marchés publics de construction de la région

Au terme de ses travaux, la chambre régionale des comptes constate des améliorations certaines mais une situation encore insatisfaisante en ce qui concerne le sort réservé à certaines de ses observations ou recommandations antérieures. Le rapport constate notamment une altération du principe de concurrence dans la mise en compétition.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Les errements budgétaires de l’association de l’opéra-orchestre de Montpellier

Selon un rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, l’opéra-orchestre de Montpellier doté d’un budget de près de 23 millions d’euros et dépendant à 90% de subventions publiques, est particulièrement mal géré avec un effectif surdimensionné qui a conduit à un appauvrissement de sa programmation.

de · 26 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Haut débit dans les Côtes-d’Armor : une perte financière potentielle de 22,5 millions d’euros pour le département

En cumulé, depuis l’origine de la délégation de service public, souligne la chambre régionale des comptes de Bretagne, « le résultat d’exploitation accuse une perte cumulée de 8,975 millions d’euros alors qu’un bénéfice cumulé de 1,955 millions d’euros était attendu ». Un échec commercial cuisant.

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Var : le département doit mettre fin aux « passe-droits » dont bénéficient certains agents

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport sur la gestion du département du Var dans lequel elle dénonce une gestion des ressources humaines entachée de nombreuses irrégularités et anomalies dont l’élimination permettrait des économies notables.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Mayenne : géré avec rigueur, le département doit toutefois travailler à compenser les dépenses sociales

La chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire a rendu public un rapport sur la gestion du département de la Mayenne dans lequel elle salue la mise en place (depuis 2005) d’une gouvernance qui s’appuie sur les principes et les méthodes de la Lolf mais elle s’inquiète aussi de « l’effet de ciseau » compte tenu du contexte social et de l’effort demandé par l’Etat depuis 2014.

Carence en espaces verts dans 80 communes du Grand Paris et 18 des 20 arrondissements de Paris

La Cour des comptes a rendu public un référé sur la gestion par la région Ile-de-France, et son agence spécialisée, de la politique en matière d’espaces verts, de forêts et de promenades sur son territoire, qui s’appuie sur une enquête de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

Paris : la soutenabilité de la stratégie budgétaire de la ville remise en cause

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public un rapport sur les marges de manœuvre financières de la Ville de Paris dans lequel elle s’interroge sur la soutenabilité de la stratégie budgétaire de la Ville face à la baisse des dotations de l’Etat et à l’augmentation des charges de péréquation territoriale.

Le Cantal utilise les partenariats publics-privés pour dégager des marges de manœuvre budgétaires

Dans un rapport qui vient d’être publié, la chambre régionale des comptes d’Auvergne – Rhône-Alpes s’inquiète de l’utilisation, par le conseil départemental, des partenariats publics-privés comme levier d’économie. Ces dispositifs conduisent en effet la collectivité à s’engager financièrement à long terme sans que ses engagements ne soient retracés avec beaucoup de clarté.

de · 22 mars 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Levallois-Perret : le rapport accablant de la chambre régionale des comptes sur la gestion des Balkany

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public un rapport très attendu sur la gestion de la ville dans lequel elle dénonce quantité d’irrégularités tant concernant les finances de la municipalité que la gestion du personnel, l’opacité des recrutements ou encore la passation des marchés publics et délégations de service public.

de · 17 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Annecy : des appels d’offres favorisant les exploitants historiques et dénués de mise en concurrence effective

Pour gérer deux services publics, le centre des congrès et les transports urbains, la communauté d’agglomération d’Annecy a réalisé des appels d’offres « juridiquement fragiles » emprunts de favoritisme et dotés de clauses financières douteuses, pointe la chambre régionale des comptes d’Auvergne – Rhône-Alpes.

de · 17 février 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Nice : une situation financière « préoccupante » et des irrégularités dans les primes

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport d’observations définitives très critique sur la gestion de la ville de Nice dirigée par Christian Estrosi, ancien ministre, président de la métropole Nice Côte d’Azur, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et député des Alpes-Maritimes.

de · 9 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Le département des Vosges invité à améliorer la fiabilité de ses comptes

A l’occasion de la publication d’un rapport d’observations définitives, la chambre régionale des comptes Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine a interpelé le département sur la nécessité du respect du principe de l’annualité budgétaire et l’a invité à réfléchir sur la prise en charge des personnes âgées.

de · 2 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Carte des CRTC © Cour des comptes

La nouvelle carte des chambres régionales des comptes

La Cour des comptes vient de mettre en ligne la carte des chambres régionales et territoriales des comptes. Depuis le 1er janvier 2016, les chambres régionales des comptes (CRC) en France métropolitaine sont au nombre de 13.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Paris Plages - © Slasher Fun

Paris Plages : de « sérieux dysfonctionnements » dans la gestion de l’opération

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public un rapport sur la gestion de l’opération Paris Plages depuis 2009. Organisée par la Ville de Paris, Paris Plages attire chaque été 4 millions de visiteurs. Un grande réussite qui ne peut éluder les trop nombreuses parts d’ombre de l’événement dont le coût dépasse largement les chiffres officiels.

de · 14 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

L’accompagnement indemnitaire des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège a été supprimé

Un décret précise que les mesures d’accompagnement consistent en la création d’un complément spécifique de restructuration pouvant être versé aux magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé et qui perçoivent la prime de restructuration de service.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes

A l’occasion du conseil des ministres, le premier ministre, Manuel Valls, a présenté une ordonnance portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes. Au programme, la future chambre régionale d’Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Dunkerque : une situation financière qui se détériore

Constatant une situation financière préoccupante, la chambre régionale des comptes dénonce dans un rapport l’absence de respect de la durée légale du travail conduisant à « un volume d’heures perdues de 146.000 heures, pour un coût annuel d’environ 6,5 millions d’euros représentant 91 emplois temps plein ».

Collectivité territoriale de Corse - Grand Hôtel © DR

La collectivité territoriale de Corse crève le plafond de sa dette

Alors que la CTC s’était fixée une stratégie financière portée par un objectif de stabilisation de l’encours de la dette à 300 millions d’euros, la chambre regrette la progression de son endettement fin 2014 à 340 millions d’euros et la volonté de la collectivité de se fixer un nouveau plafond de dettes à 515 millions d’euros à l’horizon 2018.

de · 21 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents