Articles ayant pour mot clé : "CFDT"

Le Conseil d’Etat « valide » la charte fixant les principes de l’organisation déconcentrée des services de l’Etat

Le juge administratif suprême a notamment considéré que ces différentes dispositions prévoient des mesures d’organisation du service qui, par elles-mêmes, ne sont pas susceptibles d’affecter les garanties statutaires dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat.

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur la charte fixant les principes de l’organisation déconcentrée des services de l’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de plusieurs syndicats et fédérations tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours sur l’application du télétravail dans la fonction publique

Pour la haute juridiction, le premier ministre n’était pas tenu de prendre le décret d’application dont les requérants ont demandé l’édiction. Le refus de prendre ce décret n’est donc pas entaché d’illégalité.

de · 1 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat saisi d’un recours sur le télétravail dans la fonction publique

La haute juridiction examine ce jour le recours de Françoise Chaudenson et du syndicat CFDT-Culture tendant à annuler le rejet de sa demande du 19 décembre 2014 tendant à l’adoption du texte prévu par l’article 133 de la loi du 12 mars 2012 et relatif à la possibilité pour les fonctionnaires d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.

de · 4 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : rififi suite à l’élection des représentants du personnel au conseil départemental

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat CFDT Interco Moselle tendant à la suspension de la décision du 10 décembre 2014 par laquelle le président du bureau de vote du conseil départemental de la Moselle a rejeté…

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat a confirmé l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire

Le juge administratif suprême rejette les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce matin les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...