Articles ayant pour mot clé : "Cécile Barrois de Sarigny"

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur une servitude de montagne au titre des remontées mécaniques

Le juge administratif suprême examine ce jour l’ordonnance du 7 octobre 2016 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles L. 342-18 à L. 342-26 du code du tourisme portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Policier - DR

Etat d’urgence : le régime des perquisitions administratives revient devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Ligue des droits de l’Homme tendant à annuler le décret du 14 novembre 2015 modifiant le décret du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955, ainsi que la circulaire du 25 novembre 2015 relative aux perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence.

QPC : l’obligation de qualification dans l’enseignement du sport

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat national des entreprises des loisirs marchands et autres tendant à annuler la décision du 16 novembre 2015 par laquelle le premier ministre a rejeté leur demande tendant à l’abrogation des dispositions figurant aux articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Départementales dans la Gironde : inéligibilité confirmée pour une candidate du Front national

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Thérèse Maille contre un jugement du 8 février 2016 du tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci l’a déclarée inéligible, ainsi que Dominique Pierre, pour une durée d’un an à l’issue des élections départementales générales organisées dans le canton de La Teste-de-Buch.

de · 4 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Départementales dans la Gironde : une candidate du Front national conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Thérèse Maille tendant à l’annulation du jugement du 8 février 2016 du tribunal administratif de Bordeaux qui l’a déclarée inéligible ainsi que Dominique Pierre, pour une durée d’un an à l’issue des élections départementales générales organisées dans le canton de La Teste-de-Buch en mars 2015.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Exhibitionniste sexuel, un éducateur sportif est débouté de son recours contre son interdiction d’exercer

Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le recours d’un éducateur sportif tendant à l’annulation d’un arrêté lui interdisant définitivement d’exercer auprès d’un public mineur. Le professeur de tennis s’était rendu coupable de faits d’exhibition sexuelle devant un mineur dans un lieu public, en dehors de ses activités professionnelles.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Aire de gens du voyages © DR

Marseille Provence Métropole : l’enjeu de la mise à disposition d’aires au profit des gens du voyage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine contre la suspension de sa décision implicite ayant rejeté une demande de mise à la disposition des gens du voyage des aires prescrites au schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Bouches-du-Rhône. Un recours qui a peu de chance d’aboutir.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Exhibitionniste sexuel, un éducateur sportif s’oppose à son interdiction d’exercer auprès des mineurs

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un éducateur sportif tendant à l’annulation d’un arrêté lui interdisant définitivement d’exercer auprès d’un public mineur. Le professeur de tennis s’était rendu coupable de faits d’exhibition sexuelle devant un mineur dans un lieu public, en dehors de ses activités professionnelles.

Policier - DR

Etat d’urgence : le Conseil d’Etat renvoie le régime des perquisitions administratives

Le juge administratif suprême a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les interdictions administratives de réunion et les perquisitions susceptibles d’être décidées dans le cadre de l’état d’urgence.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Policier - DR

Etat d’urgence : la Ligue des droits de l’Homme conteste le régime des perquisitions administratives

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Ligue des droits de l’Homme tendant à annuler deux décrets du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence ainsi que la circulaire du 25 novembre 2015 relative aux perquisitions administratives.

L'hôtel Métropole à Beaulieu-sur-Mer © DR

Côte d’Azur : poursuite de la bataille de la renaissance de l’hôtel Métropole sur fond de guerre hôtelière à Beaulieu-sur-Mer

Le dossier d’évaluation des incidences d’un projet sur un site Natura 2000 ne doit être joint à la demande d’un permis de construire « que lorsque ce projet est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ».

de · 15 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Etat d’urgence : pour le Conseil d’Etat les assignations à résidence contestées ne sont pas manifestement illégales

Le juge administratif suprême a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC portant sur le régime d’assignation à résidence. Dans l’attente de sa réponse, il considère qu’une assignation à résidence crée en principe une situation d’urgence qui justifie l’intervention du juge à très bref délai. En l’espèce, il valide sept assignations à résidence de militants écologistes.

de · 12 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Etat d’urgence : le Conseil d’Etat se penche sur les recours de sept personnes assignées à résidence

La haute juridiction examine ce jour des recours relatifs à des mesures d’assignation à résidence, pour la première fois depuis la mise en place de l’état d’urgence, prononcées en application de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 et contestées par la voie du référé liberté.

de · 11 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
L'hôtel Métropole à Beaulieu-sur-Mer © DR

Côte d’Azur : la renaissance de l’hôtel Métropole sur fond de guerre hôtelière à Beaulieu-sur-Mer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS Hôtel Métropole contre la suspension, à la demande de la SAS La Réserve de Beaulieu & Spa, de l’exécution de l’arrêté du 20 février 2015 du maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer…

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Charente : contentieux autour d’une station de téléphonie mobile entre Orange et le maire d’Asnières-sur-Nouère

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune d’Asnières-sur-Nouère contre la suspension, à la demande de la société Orange, de l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le maire a fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette société…

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...