Articles ayant pour mot clé : "cantons"

Le canton est la circonscription servant de cadre à l’élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié. Chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents.

Nord : retour sur les départementales qui se sont déroulées en mars 2015 dans le canton du Cateau-Cambrésis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Cateau-Cambrésis en vue de l’élection des conseillers départementaux.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Seine-Maritime

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que la seule circonstance que les zones rurales seraient moins bien représentées que les zones urbaines au sein de l’assemblée départementale était sans incidence sur la légalité du décret attaqué.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté dix nouveaux recours contre le redécoupage des cantons des Pyrénées-Orientales

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rappelant notamment qu’aucun autre texte n’impos au premier ministre de prévoir que les limites des cantons prennent en compte la précédente délimitation cantonale ou les prévisions d’évolution des populations et, s’agissant de circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des EPCI.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Morbihan

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que le moyen tiré de ce que les zones rurales seraient moins bien représentées que les zones urbaines au sein de l’assemblée départementale ne pouvait qu’être écarté.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de la Somme

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le décret méconnaîtrait le principe d’égalité des citoyens devant le suffrage pour ne pas avoir réuni toutes les communes appartenant à une même intercommunalité, ou à un même arrondissement, dans un même canton.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant une quelconque atteinte au principe de continuité du service public, dès lors que les arrondissements, qui sont des circonscriptions administratives de l’Etat, présentent une nature distincte des cantons, qui constituent des circonscriptions électorales.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Oise

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que le décret attaqué pouvait, sans erreur de droit, procéder à la délimitation des vingt et un cantons du département de l’Oise en se fondant sur des bases essentiellement démographiques.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Manche

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment qu’aucun texte n’impose au gouvernement de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des cartes des EPCI, des bassins de vie définis par l’Insee, ni des arrondissements.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Saône

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Ariège

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment qu’aucun texte n’impose au gouvernement de prévoir que les limites des nouveaux cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des EPCI ou les limites des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Yonne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par le département de l’Yonne.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Val-de-Marne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que la seule circonstance qu’un document rectifié ait été transmis aux conseillers généraux, à la suite d’une erreur matérielle sur le canton de Vincennes, ne démontre pas que l’information donnée ait été insuffisante.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté cinq recours contre le redécoupage des cantons du Puy-de-dôme

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que le décret attaqué, qui se limite à modifier les circonscriptions électorales du département, n’appelle aucune mesure d’exécution que la garde des sceaux, ministre de la justice serait compétente pour signer ou contresigner.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Deux-Sèvres

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons du Jura

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant notamment l’allégation tirée de ce que l’information fournie aux conseillers généraux préalablement à la délibération de l’avis rendu sur le décret attaqué aurait été insuffisante.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Seine-Maritime

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine dix nouveaux recours contre le redécoupage des cantons des Pyrénées-Orientales

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons du Morbihan

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Saône

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Corse

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...