Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Météo France contre le renvoi d’un contentieux l’opposant à la société Intervent devant le tribunal administratif de Caen.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Météo France contre le renvoi d’un contentieux l’opposant à la société Intervent devant le tribunal administratif de Caen. Au coeur du litige : l’implantation de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Chicheboville et Conteville.
La haute juridiction a regretté des mesures prises par la commune quinze ans seulement après le début de l’utilisation de la salle des fêtes et qui n’ont pas permis de réduire de manière satisfaisante les troubles constatés, faute notamment pour le maire d’avoir sanctionné les manquements répétés des usagers.
La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Cormelles-le-Royal, dans le Calvados, contre sa condamnation à verser à un couple d’habitants une indemnité de 53.000 euros en réparation du préjudice causé par les nuisances sonores résultant de l’utilisation de la salle des fêtes municipale.
La haute juridiction examine ce jour deux recours du département du Calvados contre sa condamnation à verser à la société CEP-A Port Guillaume plus de 1,4 million d’euros au titre du solde du décompte de résiliation du contrat de concession en cause.
Contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif de Caen, les fonctions exercées par M. Pouille au sein du service départemental d’incendie et de secours du Calvados ne le rendent pas inéligible aux élections municipales de Courseulles-sur-Mer.
La haute juridiction examine ce jour le recours de Frédéric Pouille contre l’annulation, sur protestation de Jean-Bruno Pitel et autres, de son élection en qualité de conseiller municipal.
La haute juridiction a annulé la décision du 25 juin 2013 de la Commission nationale d’aménagement commercial et lui a enjoint de réexaminer la demande de la société civile de construction vente Lisieux Développement dans un délai de quatre mois.
Retoqué par la Commission nationale d’aménagement commercial, le projet initial à proximité de Lisieux, qui doit être examiné ce jour par le Conseil d’Etat, n’est déjà plus d’actualité pour le promoteur qui a lancé un second projet au même endroit, moins ambitieux. Un coup pour rien ?
Cinq suffrages au moins doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés. Un nombre supérieur à la différence de voix entres les deux listes arrivées en tête du scrutin lors du second tour.
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Elisabeth Schemla et autres tendant à l’annulation de l’élection, au second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.
Le juge administratif suprême a rejeté le recours de France Dolle contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.
La haute juridiction examine ce jour le recours de Tristan Duval, maire élu de Cabourg, contre l’annulation, sur protestation de Pascal Sourbé, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Elisabeth Schemla et autres contre le rejet de leurs protestations tendant à l’annulation de l’élection, au second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.
La haute juridiction examine ce jour le recours France Dolle contre le rejet de sa protestation dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.
Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Jean-Paul Poulain tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.
Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.
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