Articles ayant pour mot clé : "Caisse des dépôts"

La Cour des comptes critique la filiale de la Caisse des dépôts chargée du soutien à l’économie mixte locale

Dans son rapport, la juridiction financière pointe un modèle « confronté à l’érosion de son chiffre d’affaires et à une perte de rentabilité », qui doit encore « évoluer pour s’adapter à la mutation de l’organisation de l’économie mixte et aux tensions financières pesant sur les collectivités territoriales et les entreprises publiques locales ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Caisse des dépôts : modalités de la décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical

Pour le Conseil d’Etat, le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit que lui soit maintenu le bénéfice de l’équivalent des montants et droits de l’ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l’emploi qu’il occupait avant d’en être déchargé, à l’exception de certaines indemnités.

de · 7 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Caisse des Dépôts : contestation des moyens accordés aux organisations syndicales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Fédération des finances CFDT tendant à l’abrogation d’une circulaire du groupe Caisse des Dépôts fixant les règles relatives aux moyens syndicaux des organisations syndicales de droit public dans le cadre de nouvelles instances représentatives de l’établissement.

de · 18 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Ségolène Royal lance un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a annoncé le lancement d’un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer, au large de Dunkerque (Nord), sur une zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées.

de · 5 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Commande publique © Olivier Le Moal - Fotolia

La commande publique a chuté de 12,5 milliards d’euros en quatre ans

Selon une étude de l’Assemblée des communautés de France et de la Caisse des dépôts, la commande publique de l’ensemble des opérateurs a chuté de 12,5 milliards d’euros en quatre ans, passant de 80,1 milliards d’euros en 2012 à 67,6 milliards d’euros en 2015.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : un rapport sévère sur la mandature de François Hollande et les collectivités locales

Mercredi 10 février 2016, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport public annuel de l’institution de la rue Cambon. Personne n’est épargné, des politiques de lutte contre la fraude fiscale aux transports publics, en passant par le CNFPT, La Poste, le versement de la solde des militaires, le contrat de génération ou encore l’intercommunalité avec « Carcassonne Agglo ».

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les largesses de la Caisse des dépôts au profit des professions juridiques

A l’occasion d’un référé, la Cour des comptes critique ouvertement le niveau du taux d’intérêt versé aux professions juridiques, le reversement par les notaires des intérêts dus aux tiers, la traçabilité des flux et les modalités des partenariats entre la CDC et les professions juridiques.

Fonctionnaires : une progression favorable des pensions de retraite

Les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont suivi, entre 2004 et 2013, une progression de l’ordre de 18%.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes s’attaque aux dépenses et services publics

Les sages de la rue Cambon pointent du doigt, cette année encore, les largesses de la dépense publique, à travers son rapport public annuel, sorte de « best of » des gabegies de la République. Le discours de Didier Migaud est bien rôdé.

de · 11 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses