Articles ayant pour mot clé : "Bruno Bachini"

Vaucluse : le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections départementales dans le canton d’Orange

Eu égard à l’écart de six voix ayant séparé les candidats des deux binômes concurrents au second tour de scrutin, la haute juridiction a estimé que le tribunal administratif de Nîmes avait, à bon droit, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton d’Orange.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Vaucluse : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des élections départementales dans le canton d’Orange

La haute juridiction examine ce jour le recours de Yann Bompard et Marie-Thérèse Galmard contre l’annulation, sur la protestation de Jean-François Mattéi et Brigitte Vigne, des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton d’Orange.

La nomination du directeur du Cnous examinée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Françoise Boutet-Waïss tendant à annuler le décret du 14 avril 2014 du président de la République portant nomination de Guillaume Houzel en qualité de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

de · 8 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Rythmes scolaires : l’autorisation d’expérimentations est validée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment estimé que, contrairement aux allégation des requérants, le décret litigieux n’a opéré aucun transfert de compétences vers les collectivités territoriales et n’a pas porté atteinte aux principes de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme.

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Education nationale : le Conseil d’Etat se penche sur l’adaptation des instances pédagogique à l’école primaire et au collège

La haute juridiction examine ce jour un recours du Syndicat national des enseignements de second degré tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 octobre 2014 relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges.

de · 23 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rythmes scolaires : l’autorisation d’expérimentations contestée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de Damien Meslot, des communes de Saint-André, de Colombes et de Nice tendant à annuler les décrets du 7 mai 2014 et du 24 janvier 2013 portant autorisation d’expérimentations dans les écoles maternelles et élémentaires.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Laroussi Oueslati - © DR

Le Conseil d’Etat invalide la révocation à vie de l’ex-président de l’Université de Toulon

La haute juridiction a annulé la décision du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 2012 et lui a renvoyé l’affaire. Le Conseil reproche à Laroussi Oueslati d’avoir personnellement mis en place un système de recrutement d’étudiants chinois pour leur permettre d’obtenir des visas tout en couvrant un trafic de diplômes.

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Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre la réforme des rythmes scolaires

Pour la haute juridiction, les textes en cause n’opèrent aucun transfert de compétences vers les communes qui aurait impliqué une compensation financière, ni ne créent une différence de traitement entre écoles privées et écoles publiques.

de · 29 mai 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Haute-Savoie : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales d’Annemasse

La haute juridiction a constaté, comme le tribunal administratif, que la composition d’une des listes était irrégulière, puisque l’un des candidats de cette liste n’avait ni rempli ni signé la déclaration de candidature présentée en son nom.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Calvados : le maire de Courseulles-sur-Mer conserve son écharpe tricolore

Contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif de Caen, les fonctions exercées par M. Pouille au sein du service départemental d’incendie et de secours du Calvados ne le rendent pas inéligible aux élections municipales de Courseulles-sur-Mer.

de · 26 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : rejet des protestations contre le déroulement des municipales de Choisy-le-Roi

Pour regrettable qu’elle soit, l’apposition d’affiches en faveur de M. Guillaume, avant le second tour de scrutin, en dehors des emplacements réservés à cet effet, “n’a pas revêtu un caractère massif susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin”, ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 26 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : les municipales de Villeneuve-le-Roi sont validées

Pour le juge administratif suprême, la publication “Villeneuve magazine” n’a, notamment, pas revêtu le caractère d’un document de propagande électorale dont la prise en charge par la commune aurait eu le caractère d’un don prohibé.

de · 26 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Dordogne : le Conseil d’Etat met fin au litige sur le déroulement des municipales de Boulazac

La haute juridiction a notamment rejeté les allégations tendant à considérer des bulletins municipaux comme ayant le caractère de documents de propagande électorale.

de · 26 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : les municipales de Champigny-sur-Marne sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Laurent Jeanne qui soutenait notamment que trois candidates de la liste conduite par Jean-Marie Rougier n’avaient pas consenti à y être inscrites et que sa liste aurait dû, par conséquent, ne pas être enregistrée.

de · 26 mai 2015 · 2 commentaires · Analyses

Hérault : le Conseil d’Etat a annulé l’élection du maire de Saint-Vincent d’Olargues

La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier en tant qu’il a rejeté les conclusions de Pierrette Hubedine, Virginie Planes et autres tendant à l’annulation de l’élection de Jacques Lepape.

de · 25 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Laroussi Oueslati - © DR

Le Conseil d’Etat se penche sur la révocation à vie de l’ex-président de l’Université de Toulon

La haute juridiction examine ce jour le recours de Laroussi Oueslati auquel il est reproché d’avoir personnellement mis en place un système de recrutement d’étudiants chinois parlant à peine le français pour leur permettre d’obtenir des visas tout en couvrant un trafic de diplômes. Il a écopé d’une sanction exceptionnelle, la révocation à vie.

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Le Conseil d’Etat se penche sur la réforme des rythmes scolaires

La haute juridiction examine ce jour les recours de Jacques Hurlus, maire divers droite de Lestrem, des communes de Colmar, Caluire-et-Cuire, La Gimond, Haumont, Roanne et de Joël Wilmotte, maire UMP d’Hautmont…

Calvados : le maire de Courseulles-sur-Mer défend son écharpe tricolore devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Frédéric Pouille contre l’annulation, sur protestation de Jean-Bruno Pitel et autres, de son élection en qualité de conseiller municipal.

de · 12 mai 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Haute-Savoie : le maire d’Annemasse s’oppose à l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Jean Capasso, Christian Dupessey et autres contre l’annulation, sur protestation de Louis Mermet, Caroline Duret-Nasr et Jean-Pierre Benoist, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Dordogne : litige sur le déroulement des municipales de Boulazac

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Lionel Hermes tendant à l’annulation des opérations électorales du premier tour qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...