Articles ayant pour mot clé : "Bouches-du-Rhône"

Marseille : le Conseil d’Etat confirme la validité d’un marché public d’exploitation de l’éclairage public

Pour la haute juridiction, le choix et l’utilisation d’une commande par tirage au sort réalisé avant l’ouverture des plis parmi plusieurs commandes fictives figurant sous pli cacheté pour valoriser les offres des candidats selon le critère du prix ne sont pas, par eux-mêmes, de nature à empêcher que l’offre économiquement la plus avantageuse soit choisie.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aix-en-Provence : feu vert à la réalisation d’un complexe hospitalier

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : une citoyenne remporte une première manche contre la collectivité suite à une chute dans une rue

Le Conseil d’Etat a souligné qu’alors que le volume des immondices répandus sur le trottoir avait atteint des proportions considérables et débordait assez largement sur la chaussée, aucune mesure de protection n’avait été mise en place à l’attention des piétons par la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre des irrégularités indemnitaires à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille

Le juge administratif suprême a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par deux anciens directeurs généraux de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille. Le pourvoi du parquet général près la Cour des comptes a aussi été rejeté.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : le Conseil d’Etat se penche sur le marché public d’exploitation de l’éclairage public

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Snef et de la mairie de Marseille contre l’annulation de la décision de la ville rejetant l’offre du groupement dont était membre la société Travaux Electriques du Midi et attribuant le marché ayant pour objet l’exploitation et le maintien de ses installations d’éclairage public à la société Snef.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : une citoyenne attaque la collectivité suite à une chute dans une rue en lien avec la grève des éboueurs

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gabrielle A. tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à lui verser une somme de 90.594,74 euros en réparation de son préjudice résultant de sa chute le 26 octobre 2010 rue Michel Gachet à Marseille. Au programme : notion de dommages de travaux publics.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur de prétendues irrégularités à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du procureur général près la Cour des comptes tendant à annuler un arrêt du 17 juillet 2015 par lequel la Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe de deux anciens directeurs et d’un ancien comptable de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : Cassis et le domaine public maritime toujours devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Cassis Cap et son gérant. Au coeur du litige une contravention de grande voirie et la remise en état du domaine public maritime.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aix-en-Provence : la réalisation d’un complexe hospitalier devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : Cassis et le domaine public maritime devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un jugement du tribunal administratif de Marseille qui lui a transmis la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de dispositions relatives au principe de libre administration des collectivités territoriales.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Entre l’accord sur le climat et le scandale des boues rouges

Bonne nouvelle pour Paris, le Parlement chinois a ratifié l’accord sur le climat jetant les bases d’une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Et pourtant, c’est aussi Paris qui, depuis 50 ans, organise la pollution de la Méditerranée par les boues rouges rejetées par l’usine Alteo de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Avec la bienveillance de l’actuel premier ministre, Manuel Valls.

de · 3 septembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Marignane : inéligibilité confirmée pour un binôme lors de l’élection départementale de mars 2015

Pour le Conseil d’Etat, Patrick Amate et Carole Lenci doivent être regardés comme ayant commis des manquements d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales. Les requérants ne sont dès lors pas fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Marseille les a déclarés inéligibles pour une durée d’un an.

de · 26 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : le litige sur la construction de 110 logements étudiants dans le 10e arrondissement est renvoyé

Le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance du tribunal administratif de Marseille et lui a renvoyé l’affaire. La haute juridiction était saisie d’un recours tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire de la ville de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Vinci Immobilier Résidences Services en vue de la construction de 110 logements pour étudiants.

de · 24 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : la ville de Marseille déboutée de sa réclamation de près de 30 millions d’euros au département

Dans cette affaire, la haute juridiction a relevé qu’à l’appui de sa tierce opposition, la commune de Marseille se borne à soutenir que la convention du 13 janvier 2000 constitue la cause de l’obligation financière qui la lie au département des Bouches-du-Rhône. Un moyen déjà soulevé en défense par le ministre de l’intérieur.

de · 22 août 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : recours de la ville de Marseille contre le département qui lui réclame près de 30 millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours en tierce opposition par laquelle la ville de Marseille demande à déclarer non avenue une décision rendue le 19 juin 2015. Dans cette affaire, la haute juridiction a estimé que la cour administrative d’appel de Marseille avait commis une erreur de droit et lui a donc renvoyé le dossier.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Marignane : l’inéligibilité d’un binôme lors de l’élection départementale de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Patrick Amate et Carole Lenci tendant à annuler le jugement du 26 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Marseille les a déclarés inéligibles à toutes les élections pour une durée d’un an.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : litige sur la construction de 110 logements pour étudiants dans le 10e arrondissement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’André Chirac tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le maire de la ville de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Vinci Immobilier Résidences Services en vue de la construction de 110 logements pour étudiants à l’angle de l’avenue Benjamin Delessert et de la rue Georges Picot.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Bouches-du-Rhône : des dépenses sociales plus importantes que la moyenne des départements

Une étude de l’agence de notation Fitch Ratings rendue publique vendredi 1er juillet confirme la note « AA » du département des Bouches-du-Rhône mais dans une perspective négative. Selon le scénario central de l’agence, « la dette pourrait doubler d’ici fin 2019 et atteindre 1,3 milliard d’euros, soit environ 60% des recettes réelles de fonctionnement ».

Aix-Marseille-Provence : rejet d’un recours contre la répartition des sièges de la métropole

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 du préfet du Var et du préfet du Vaucluse constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

de · 24 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille Provence Métropole : le centre de traitement multi-filières de Fos-sur-Mer remis en cause

Le Conseil d’Etat a annulé la délibération de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole relative à la signature de la délégation de service public pour le traitement des déchets. La haute juridiction a toutefois invité la collectivité à régulariser la situation en modifiant la convention intitulée « bail à construction ».

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses