Articles ayant pour mot clé : "Benjamin de Maillard"

Le label « campus des métiers et des qualifications » confirmé par le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat tendant à annuler le décret du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications ».

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

La Conférence des présidents d’université déboutée de son recours contre plusieurs décrets de nomination des recteurs

Le Conseil d’Etat a rejeté un à un les arguments de la Conférence des présidents d’université contre plusieurs décrets relatifs aux modalités de nomination des recteurs d’académie dont les dispositions ne sont pas entachées d’une erreur manifeste d’appréciation.

de · 25 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le label « campus des métiers et des qualifications » devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat tendant à annuler le décret du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Conférence des présidents d’université conteste plusieurs décrets relatifs à la nomination des recteurs d’académie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Conférence des présidents d’université tendant à annuler le décret du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs d’académie ainsi que deux autres décrets.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Université de Lyon : l’annulation du décret approuvant les statuts de la Comue est d’application immédiate

Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’assortir l’annulation des dispositions litigieuses d’une limitation ni d’en différer les effets. D’autant que l’annulation du décret du 5 février 2015 « n’est pas, par elle-même, de nature à entacher d’illégalité les décisions prises par ce conseil d’administration ».

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’approbation des statuts de l’Université de Lyon à nouveau devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine à nouveau, ce jour, le recours de Claude Danthony et autres tendant à annuler le décret du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements Université de Lyon.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

L’approbation des statuts de l’Université de Lyon partiellement annulée

Le Conseil d’Etat a partiellement annulé un décret portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements de l’Université de Lyon. En cause la désignation et les mandats des membres du conseil d’administration.

de · 27 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : feu vert pour le centre commercial Carrefour de Taiarapu-Est

Le Conseil d’Etat a validé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris en relevant notamment que le centre avait un effet positif sur l’emploi et l’animation de la vie urbaine et qu’il n’était pas de nature à bouleverser l’équilibre du tissu commercial dans la zone de chalandise concernée.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Université Lyon 2 : l’affaire des faux diplômes renvoyée par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, en n’infligeant à Alain Girod qu’une sanction du niveau le plus faible de celles susceptibles d’être infligées à un enseignant-chercheur, a retenu une sanction hors de proportion avec les fautes commises.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Université Lyon 2 : l’affaire des faux diplômes resurgit devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’université Lumière Lyon 2 tendant à annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le Cneser a réformé la décision prise à l’encontre d’Alain Girod, l’ex-directeur de l’Icom.

Polynésie française : litige sur l’installation d’un centre commercial Carrefour à Taiarapu-Est

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société commerciale de Taiarapu Est tendant à l’annulation d’un arrêté du conseil des ministres autorisant la société commerciale de Tahiti Iti à exploiter un hypermarché de 3.460 m2 de surface de vente sous l’enseigne Carrefour sur la commune de Taiarapu-Est.

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’approbation des statuts de l’Université de Lyon devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Claude Danthony et autres tendant à annuler le décret du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université de Lyon ».

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : l’inéligibilité de Thierry Forlin suite aux municipales de Rumilly est confirmée

Le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Grenoble eu égard au nombre de manquements et à leur caractère substantiel, et alors même qu’ils n’auraient pas eu de caractère intentionnel.

de · 25 août 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Continental conteste le rejet du motif économique des licenciements de salariés protégés devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Continental France contre l’annulation des décisions du 23 mars 2010 de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement pour motif économique de vingt-et-un salariés protégés. Vers une nouvelle victoire des « Conti » ?

Haute-Savoie : Thierry Forlin conteste son inéligibilité suite aux municipales de Rumilly

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Thierry Forlin tendant à annuler le jugement du 3 décembre 2014 qui, sur saisine de la CNCCFP, l’a déclaré inéligible pour une durée d’un an.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La question des qualités particulières dans la manière de servir des médecins inspecteurs régionaux du travail

Le Conseil d’Etat a rappelé que la tranche exceptionnelle de rémunération créée en 2010 n’a pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet de conduire les autorités à porter un jugement sur les décisions médicales particulières prises.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : l’inéligibilité de David Donadei est confirmée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours David Donadei qui justifiait de l’absence de dépôt de son compte de campagne en raison de la difficulté de ses relations avec son mandataire financier.

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : David Donadei conteste son inéligibilité devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours David Donadei, candidat aux municipales de Chennevières-sur-Marne, contre le jugement du 18 septembre 2014 du tribunal administratif de Melun qui l’a déclaré inéligible pour une durée de dix-huit mois.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : Emmanuel Vidal conteste l’annulation de son élection à Annecy-le-Vieux

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Emmanuel Vidal contre l’annulation de son élection en qualité de conseiller municipal à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Loire-Atlantique : litige sur les municipales de Clisson

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Patrick Alhinc et de Samuel Vaillant tendant à l’annulation de l’élection de Xavier Bonnet, maire divers-droite élu, au conseil municipal.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...