Articles ayant pour mot clé : "Bas-Rhin"

Bas-Rhin : gain de cause pour la mairie concernant la résiliation de la délégation relative à la gestion du camping d’Erstein

Si la société requérante soutient que les fautes commises n’auraient pas atteint un degré de gravité tel qu’il justifiât une résiliation aux torts exclusifs de celle-ci, « une reprise des relations contractuelles à titre provisoire serait, en tout état de cause, dans les circonstances de l’espèce, de nature à porter une atteinte excessive à l’intérêt général ».

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bas-Rhin : litige sur la résiliation de la délégation relative à la gestion du camping d’Erstein

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune d’Erstein contre la suspension de la décision du 2 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a prononcé la résiliation pour faute de la délégation de service public conclue avec la société Opale Dmcc à compter du 15 juin 2016.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Bas-Rhin : la construction d’un Ehpad par l’hôpital local de Benfeld devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Claude Moog et Reine Lehmann tendant à l’annulation du permis de construire délivré le 14 janvier 2010 par le maire de Benfeld à l’hôpital local de Benfeld afin d’implanter un Ehpad.

Les municipales de Dambach-la-Ville dans le Bas-Rhin validées par le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, la haute juridiction a notamment statué sur la présence et l’usage « très anciens » de panneaux municipaux dits kaschtele. Leur utilisation est légale dès lors qu’ils sont ouverts à tous les candidats dans des conditions équivalentes, et même si ces panneaux, vitrés et fermés à clés, sont gérés par les services de la municipalité.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Bas-Rhin : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection de Plobsheim

Alors même que M. Christen aurait pu adresser, par voie électronique, une réponse à certains destinataires, « le contenu de ces courriers excède, par la gravité des accusations proférées et le ton employé, les limites de la polémique électorale », a estimé la haute juridiction.

de · 20 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Bas-Rhin : la nouvelle maire de Plobsheim sur la sellette

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’Anne-Catherine Weber, maire élue de Plobsheim, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Les municipales de Dambach-la-Ville dans le Bas-Rhin devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de René Thomas tendant à l’annulation des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas la procédure de désignation du maire en cas de troisième tour

Pour départager, à l’issue du troisième tour de scrutin, les candidats aux fonctions de maire qui auraient obtenu le même nombre de suffrages, le législateur n’a pas méconnu le principe d’égalité en faisant le choix de se fonder sur l’âge des candidats et de retenir l’âge le plus élevé.

de · 26 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Bas-Rhin : un marché public de travaux du Sicteu de la région de Soultz-sous-Forêts devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême se penche sur l’irrégularité fautive, telle que relevée par le juge d’appel, commise par un syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées dans la passation d’un marché public de travaux d’assainissement.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la procédure de désignation du maire d’une commune d’Alsace devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le moyen tiré de ce que l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, qui organise l’élection du maire d’une commune, porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 17 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons du Bas-Rhin

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...