Articles ayant pour mot clé : "Auvergne-Rhône-Alpes"

Auvergne-Rhône-Alpes : rejet d’un recours contre le déroulement des élections régionales

Pour le Conseil d’Etat, la mention du nom de Marine Le Pen n’a pu induire les électeurs en erreur quant à l’identité des candidats se présentant sur la liste conduite par Christophe Boudot. Par suite, « cette irrégularité n’a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Auvergne-Rhône-Alpes : le Conseil d’Etat se penche à nouveau sur le déroulement des élections régionales

La haute juridiction examine ce jour le recours de David Jallamion tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers régionaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Auvergne-Rhône-Alpes : rejet d’une demande d’annulation des élections régionales

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Nicole Vigouroux épouse Kopp tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

de · 23 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association Baronnies libres sans parc tendant à annuler le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

Auvergne-Rhône-Alpes : une demande d’annulation des élections régionales devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Nicole Vigouroux tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle réclame aussi de condamner Jean-Jack Queyranne et Jean-François Debat à une peine d’inéligibilité d’une année.

de · 8 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Baronnies libres sans parc tendant à annuler le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales.

de · 18 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat valide une subvention de la région Rhône-Alpes pour la restauration d’une basilique en Algérie

Relevant que le législateur avait autorisé les collectivités territoriales à conduire des actions de coopération ou d’aide au développement, le juge administratif suprême a établit que le conseil régional avait, à bon droit, approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba.

de · 19 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Quand la région Rhône-Alpes entend subventionner la restauration d’une basilique en Algérie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la région Rhône-Alpes, devenue Auvergne-Rhône-Alpes, contre l’annulation de la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le conseil régional a approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba. Au programme : subventions et intérêt de la collectivité.

Agences régionales de santé (ARS) - DR

Agences régionales de santé : les directeurs généraux des nouvelles grandes régions

A l’occasion du conseil des ministres du 16 décembre, le gouvernement a notamment nommé les directeurs généraux des ARS des nouvelles grandes régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Les décrets sont parus au Journal officiel du 19 décembre.

Préfecture © Richard Villalon

Les préfets des nouvelles grandes régions nommés en conseil des ministres

A l’occasion du conseil des ministres du 16 décembre, le gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a notamment nommé les préfets des nouvelles grandes régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016.