Articles ayant pour mot clé : "Aude"

Aude : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’un permis de construire un parc éolien à Saissac

La haute juridiction examine ce jour les recours de la SAS Compagnie du Vent et du ministre du logement contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet de l’Aude a délivré à l’entreprise un permis de construire un parc éolien de onze machines, trois postes de livraison et un poste de maintenance sur le territoire de la commune de Saissac.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : le Conseil d’Etat renvoie la réalisation d’éoliennes à Roquefort-des-Corbières

La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait annulé trois arrêtés délivrant trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes à Roquefort-des-Corbières. L’occasion de rappeler que les recommandations d’un guide méthodologique de l’administration ne saurait dicter le raisonnement d’un juge.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alet-les-Bains : le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur un litige relatif au mode de gestion de l’eau

La société des eaux d’Alet ayant été placée en liquidation judiciaire en 2011, la société a été dissoute et l’exploitation a cessé. Les conclusions présentées par les associations tendant à ce qu’il soit enjoint au maire d’Alet-les-Bains de saisir le juge du contrat afin qu’il prononce la nullité ou la résolution de la convention sont devenues sans objet.

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aude : contestation d’un permis relatif à la réalisation d’éoliennes à Roquefort-des-Corbières

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Parc éolien du Col de Brugues et autres contre l’annulation de trois arrêtés du 24 décembre 2008 par lesquels le préfet de l’Aude a délivré trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alet-les-Bains : le Conseil d’Etat se penche sur le mode de gestion de l’eau

La haute juridiction examine ce jour le recours des associations Avenir d’Alet et Collectif Alétois Gestion Publique de l’Eau contre l’annulation de la seule délibération du 14 avril 2008 par laquelle le conseil municipal d’Alet-les-Bains a autorisé la signature d’une convention avec la société des Eaux d’Alet. Au coeur du litige : la formation des contrats et marchés publics.

de · 10 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Rennes-les-Bains - thermes antiques - © Corlin

Rennes-les-Bains : renvoi de la réclamation de la commune à près de 3 millions d’euros à raison de la fermeture des thermes en 2007

En se fondant, pour exonérer le maître d’oeuvre et le constructeur de leur responsabilité décennale, sur la seule circonstance que le dommage aurait pu trouver son origine dans d’autres causes, la cour a méconnu les principes de cette responsabilité et, ce faisant, commis une erreur de droit.

de · 29 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aude : renvoi de recours contre les délégations de service public de l’eau et de l’assainissement d’Alet-les-Bains

Pour le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel de Marseille, qui n’a pas répondu au moyen opérant invoqué devant elle tiré de ce que le montant de cette subvention ne correspondait à aucune sujétion de service public, a insuffisamment motivé son arrêt.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Rennes-les-Bains - thermes antiques - © Corlin

Rennes-les-Bains : la commune réclame près de 3 millions d’euros en réparation de la fermeture des thermes en 2007

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Rennes-les-Bains, dans l’Aude, tendant à la condamnation solidaire d’Yves Baduel, de la société OTCE et de la société Cegelec Sud-Ouest estimant que la contamination des thermes en 2007 est la conséquence de malfaçons dans la conduite et la réalisation des travaux.

de · 10 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aude : recours contre les délégations de service public de l’eau et de l’assainissement d’Alet-les-Bains

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours des associations Avenir d’Alet et Collectif Alétois gestion publique de l’eau tendant à l’annulation des délibérations du conseil municipal d’Alet-les-Bains intitulées « DSP eau » et « DSP assainissement ». Au programme : référendum local et mode de passation des DSP.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : litige sur la tenue des municipales de Castelnaudary

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Emmanuel Bresson, Jean-Paul Bustos et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 7 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : poursuite du contentieux des municipales de Trèbes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Sébastien Ribera et Franck Alberti réclamant l’annulation de l’intégralité des opérations électorales et pas seulement celle de Stéphane Arias, telle que décidée par le tribunal administratif de Montpellier.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Projet de centre commercial Auchan à Carcassonne - Rocadest - DR

Sur fond de guerre des hypers, le Conseil d’Etat donne raison au projet de centre commercial Auchan à Carcassonne

Pour les sages du Palais-Royal, le projet renforce l’attractivité de l’offre commerciale à l’est de la ville de Carcassonne et qu’il contribue ainsi au développement de l’animation de la vie urbaine de cette commune.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Aude : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Bages

La haute juridiction examine le recours d’Alain Juton et Georges Colomine tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Projet de centre commercial Auchan à Carcassonne - Rocadest - DR

Sur fond de guerre des hypers, haro contre le projet de centre commercial Auchan à Carcassonne

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de plusieurs sociétés tendant à annuler la décision du 11 septembre 2013 par laquelle la CNAC a accordé à la SAS Rocadest l’autorisation préalable requise en vue de créer, à Carcassonne, un ensemble commercial de près de 28.000 m2.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Aude

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de Christian Theron, conseiller général.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Aude

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 6 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...