Articles ayant pour mot clé : "Aube"

Aube : retour sur l’élection des conseillers communautaires à Méry-sur-Seine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Cécile Dauvet, conseillère municipale, tendant à l’annulation de la délibération du 22 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Méry-sur-Seine a procédé à l’élection des conseillers communautaires auprès de la communauté de communes Seine-Fontaine-Beauregard.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Prison de Villenauxe-la-Grande - © DR

Prison : le Conseil d’Etat renvoie l’affaire de la tentative de suicide d’un surveillant de Villenauxe

Pour la haute juridiction, le juge d’appel est allé un peu vite en besogne en refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de la tentative de suicide de l’agent. Elle doit rechercher si, au vu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, la tentative de suicide présentait un lien direct avec le service.

Prison de Villenauxe-la-Grande - © DR

Prison : la tentative de suicide d’un surveillant de Villenauxe va-t-elle être reconnue comme imputable au service ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un surveillant tendant à l’annulation d’une décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de sa tentative de suicide et à la condamnation de l’Etat à lui verser diverses indemnités.

de · 18 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aube : le litige sur le financement de travaux du parc éolien de Charmont-sous-Barbuise se poursuit

Le Conseil d’Etat a annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy du 14 avril 2014 et lui a renvoyé les affaires. La haute juridiction était saisie des recours de la commune contre l’annulation de titres exécutoires d’un montant, pour chacun, de 150.000 euros.

de · 16 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Aube : litige sur le financement de travaux du parc éolien de Charmont-sous-Barbuise

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la commune de Charmont-sous-Barbuise contre l’annulation, à la demande de la société Clemec, de deux titres exécutoires d’un montant, pour chacun, de 150.000 euros émis à l’encontre de cette société.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aube : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte du tête de liste UDI lors des municipales de La Chapelle-Saint-Luc

La haute juridiction a rejeté le recours de Jean-Louis Defontaine tendant à annuler le jugement du 9 décembre 2014 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui avait confirmé le rejet de son compte de campagne. Eliminé dès le premier tour, M. Defontaine n’est pas inéligible aux prochaines élections.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Aube : le tête de liste UDI conteste le rejet de son compte de campagne lors des municipales de La Chapelle-Saint-Luc

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Louis Defontaine, non élu, tendant à l’annulation de la décision du 17 septembre 2014 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aube : les municipales de Coussegrey sont validées

La haute juridiction a confirmé l’élection de Jean-Michel Guénin, au bénéfice de l’âge.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Aube : les municipales de Coussegrey devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Vanessa Wagener contre l’annulation de son élection au second tour des élections municipales qui se sont déroulées le 30 mars 2014.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...