Articles ayant pour mot clé : "association Plastics Europe"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un lobby européen du plastique remporte une bataille contre la mise en oeuvre de la loi bisphénol A

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la requête de l’association Plastics Europe en ce qu’elle tend à l’annulation des dispositions de la note du ministre de l’économie du 8 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre de la loi bisphénol A. La note est toutefois annulée en tant qu’elle prévoit, pour ceux contenant du plastique, les conditions d’application de la loi aux matériaux fabriqués à partir de matières recyclées.

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un lobby européen du plastique conteste la mise en oeuvre de la loi bisphénol A

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Plastics Europe tendant à annuler pour excès de pouvoir la note de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du 8 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre de la loi bisphénol A (BPA).

Le Conseil constitutionnel © DR

QPC : la suspension de l’importation et de la mise sur le marché du bisphénol A en France est conforme mais pas sa fabrication et son exportation

Pour le Conseil constitutionnel « la suspension de la fabrication et de l’exportation de ces produits en France ou depuis la France apporte à la liberté d’entreprendre des restrictions qui ne sont pas en lien avec l’objectif poursuivi ».

de · 18 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la mise en oeuvre de la loi bisphénol A

La haute juridiction a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l’article 1er de la loi du 30 juin 2010, qui a suspendu la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A.

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur la mise en oeuvre de la loi bisphénol A

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Plastics Europe tendant à annuler pour excès de pouvoir la note de la DGCCRF du 8 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre de la loi bisphénol A.

de · 3 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...