Articles ayant pour mot clé : "Assemblée nationale"

Assemblée nationale © R. Villalon

Le Parlement a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2017

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, par un vote à main levée, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, soldant huit semaines de débats. Le Sénat, majoritairement à droite, avait rejeté le projet de budget la semaine dernière.

Collaborateurs parlementaires : un statut a minima et pour quatre mois

Les syndicats CFDT, CFTC, SNCP, FO et l’association représentant les députés-employeurs ont signé un accord collectif sur le statut des collaborateurs parlementaires après des mois de négociation. Sauf que l’accord, qui doit entrer en vigueur le 1er mars 2017, ne s’appliquera qu’aux équipes des députés signataires (soit 336 élus sur 577).

de · 29 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de budget pour 2017

les députés ont adopté, en première lecture et par 287 voix contre 243, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Le texte prévoit notamment une baisse de l’impôt sur les revenus à destination des classes moyennes d’un milliard d’euros ainsi que l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source en 2018.

La justice fiscale en marche ?

de · 19 novembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Assemblée nationale © R. Villalon

Le projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption est enfin adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot face au Sénat, a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En septembre dernier, les sénateurs avaient fait échoué la la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Aide juridictionnelle : l’Assemblée nationale vote une légère hausse de la rémunération des avocats

Les députés ont voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, une hausse de la rétribution des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle qui permet à un justiciable disposant de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. Un amendement poussé par le gouvernement.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

PLFSS : l’Assemblée nationale a voté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017

Les députés ont adopté, par 272 voix contre 240, le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de François Hollande. Un texte qui prévoit de ramener le déficit du régime général (maladie, famille, retraites et accidents du travail) à 400 millions d’euros l’an prochain, contre 3,4 milliards prévus cette année.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

Lutte contre l’exclusion : un rapport préconise de confier le pilotage de l’accès aux droits sociaux aux départements

Selon le rapport, 35% des personnes qui ont droit au RSA « socle » ne le demandent pas. Un non-recours évalué à environ 3,1 milliards d’euros par an non distribués. Largement supérieur à celui de la fraude détectée pour l’ensemble des prestations sociales qui culmine à 425 millions d’euros.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2017 : l’Assemblée nationale a voté la partie recettes du projet de budget

Les députés ont adopté en première lecture par 285 voix contre 242 la partie recettes du projet de loi de finances pour 2017. Ce dernier budget du quinquennat de François Hollande prévoit de ramener le déficit public dans les clous européens à 2,7% du PIB, contre 3,3% cette année.

Outre-mer : l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi sur l’égalité réelle

Les députés ont approuvé en première lecture, par 314 voix, contre 140 et 29 abstentions, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Le texte vise à réduire les écarts de développement entre les régions ultramarines et la métropole.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Sénat - DR

Projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption : échec de la commission mixte paritaire

Les sénateurs n’en démordent pas, le répertoire des lobbyistes prévue dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, « retient un périmètre bien trop large ». Sic !

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Parlement a adopté le projet de loi sur la biodiversité

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le texte, présenté par Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, et Barbara Pompili, secrétaire d’Etat à la biodiversité, prévoit notamment la suppression des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, pesticides accusés de nuire aux abeilles.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi contre l' »apartheid territorial »

Les députés ont débuté l’examen du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté qui vise à renforcer la lutte contre « l’apartheid territorial, social et ethnique » dénoncé par le premier ministre, Manuel Valls, après les attentats de janvier 2015.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Rapport sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale vient de publier un rapport sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Il vise à évaluer le coût de la pollution de l’air, à clarifier les compétences des acteurs et à améliorer l’efficacité des mesures…

La Cour des comptes a certifié les comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat

La haute juridiction a rendu publics les rapports de certification des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées.

de · 13 mai 2016 · 0 commentaires · Documents

Déontologie des fonctionnaires : députés et sénateurs ont trouvé un accord

Réunie au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport d’Alain Vasselle et Françoise Descamps-Crosnier.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

Réserve parlementaire : 81 millions d’euros distribués par les députés

Longtemps distribuée dans la plus parfaite obscurité, cette cagnotte est aujourd’hui plus transparente. Elle sert essentiellement au financement des associations et au soutien du budget des communes.

Etat d’urgence et déchéance de nationalité : la peur de l’opinion publique comme arme de dissuasion massive

Mercredi 10 février 2016, les députés ont adopté, par 317 voix contre 199, le projet de loi constitutionnelle dit de protection de la Nation qui institutionnalise l’état d’urgence et inscrit dans la loi fondamentale de la République la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme. Pas sûr que l’exécutif remporte la bataille au Sénat…

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Déchéance de nationalité : les députés disent oui, mais de justesse…

En attendant le vote solennel de cet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, par 162 voix contre 148, l’article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.

de · 10 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Etat d’urgence : l’Assemblée nationale a amendé et adopté l’article premier du projet de loi

Les députés ont adopté, par 103 voix contre 26, l’article 1er du projet de loi qui inscrit l’état d’urgence, mis en place après les attentats du 13 novembre, dans la Constitution.

de · 9 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !