Articles ayant pour mot clé : "Ardèche"

Election présidentielle : un questionnaire à tous les maires de petites villes

L’Association des petites villes de France vient d’envoyer à l’ensemble des maires de petites villes un questionnaire, « afin de contribuer à l’élaboration des propositions, précises et concrètes, qu’elle portera » à l’occasion de l’élection présidentielle du printemps 2017.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a tranché la question de la compensation financière des jours inscrits sur le compte épargne-temps

Saisi par une fonctionnaire du département de l’Ardèche, le juge administratif a rappelé que la possibilité ouverte aux agents qui ne souhaitent pas utiliser les jours du compte épargne-temps conformément à leur finalité en vue d’obtenir, sous certaines conditions, une contrepartie financière, « constitue un régime indemnitaire spécifique ». A chaque collectivité de décider.

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

QPC : les droits acquis en matière de congés d’une fonctionnaire du département de l’Ardèche devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un agent tendant à l’annulation d’une décision par laquelle le président du conseil départemental de l’Ardèche a rejeté sa demande d’indemnisation de ses droits acquis en matière de congés. Au coeur du litige : congés et contentieux de l’indemnité.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Ardèche : les municipales de Vallon-Pont-d’Arc sont validées par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, l’apposition d’une croix à caractère raciste sur le visage d’un candidat, « pour inadmissible et regrettable qu’elle soit », ne constitue ni une manoeuvre ni un moyen de pression sur les électeurs de nature à altérer la sincérité du scrutin dès lors qu’elle est ponctuelle et isolée.

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Ardèche : le déroulement des municipales de Vallon-Pont-d’Arc devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Claude Benhamed et autres contre le rejet de leur protestation tendant à la rectification des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Ardèche

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Ardèche

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 12 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a tranché sur la création d’une zone de développement de l’éolien en Ardèche

Pour le juge administratif suprême, l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2007 créant la ZDE en cause « a fait obstacle à ce que la société requérante puisse bénéficier de l’obligation de rachat de l’électricité produite par les éoliennes pour lesquelles elle avait auparavant obtenu des permis de construire ».

de · 26 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses

EDF conteste l’annulation de la création d’une zone de développement de l’éolien en Ardèche

Pour le juge d’appel, il ne peut être sérieusement soutenu que l’accord desdites communes est contenu dans l’approbation, par leurs conseils municipaux, des statuts des deux établissements publics de coopération intercommunale.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...