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Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas l’affaire du complot politique de l’IGS

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc qui conteste la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs, a perdu une première manche devant le juge administratif suprême. La QPC soulevée ne sera pas renvoyée devant le Conseil constitutionnel.

de · 20 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes
Yannick Blanc - DR

L’affaire du complot politique de l’IGS devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un recours de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre Yannick Blanc et ses collaborateurs alors en poste à la préfecture de police. La juge réclame sa protection statutaire à la garde des Sceaux, Christiane Taubira. De son côté, l’ancien directeur de la police générale de la PP conteste la clémence du CSM.