Articles ayant pour mot clé : "Anticor"

Assemblée nationale © R. Villalon

Le projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption est enfin adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot face au Sénat, a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En septembre dernier, les sénateurs avaient fait échoué la la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat confirme le statut des anciens présidents de la République

La haute juridiction a jugé que les critiques de l’Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique ne constituaient pas des « vices d’une particulière gravité », ni même d’ailleurs de simples vices de légalité. Les avantages consentis aux anciens présidents ne créent pas par de rupture d’égalité entre candidats lors des campagnes électorales.

de · 29 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Anticor conteste le statut des anciens présidents de la République

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique tendant à déclarer nul et non avenu le courrier du 8 janvier 1985 du premier ministre, Laurent Fabius, à Valéry Giscard d’Estaing portant à la connaissance de celui-ci les règles fixant de manière permanente le statut dans la Nation des anciens présidents.

de · 14 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat valide une plainte contre la protection fonctionnelle du maire de Compans

Pour le juge administratif suprême, l’action envisagée n’est pas dépourvue de toute chance de succès dès lors que les faits reprochés à Joël Marion sont susceptibles de revêtir une qualification pénale, notamment de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

de · 1 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : une nouvelle affaire de prise illégale d’intérêt à la mairie de Compans ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Compans tendant à annuler l’autorisation délivrée à Boris Tavernier et Gilles Regnier, membres d’Anticor, de porter plainte avec constitution partie civile, en lieu et place de la maire…

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Après sa victoire judiciaire, François Pérol est conforté à la tête de la BPCE

Le président du directoire du groupe Banques populaires – Caisses d’épargne, a été renouvelé à l’unanimité par le conseil de surveillance. Il est maintenant chargé de former une nouvelle équipe de direction au sein d’un groupe dont le résultat est en baisse…

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · Enquêtes

Relaxé, François Pérol est conforté, au moins temporairement, à la tête de la BPCE

L’affaire Pérol revient à nouveau sur le devant de la scène avec la décision prise par le tribunal correctionnel de Paris de relaxer le président du directoire du groupe Banques populaires – Caisses d’épargne, devant lequel il comparaissait pour « prise illégale d’intérêts ». Exit donc la guerre de succession. Sauf que le procureur national financier a fait appel…

de · 25 septembre 2015 · 0 commentaires · Enquêtes

Après avoir été classée en 2009, l’affaire Pérol revient sur le devant de la scène…

L’affaire de la nomination de François Pérol à la tête de la BPCE avait été classée sans suite en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, elle revient dans l’actualité sous la présidence de François Hollande.

de · 7 février 2014 · 1 commentaire · Enquêtes