Articles ayant pour mot clé : "Anne Egerszegi"

Seine-Saint-Denis : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre les élections de décembre 2015 à Drancy

La composition des listes présentées pour la désignation des conseillers de territoire représentant la commune de Drancy n’était pas soumise à la règle de la parité ni à celle de l’alternance homme – femme, a notamment jugé le Conseil d’Etat.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Saint-Denis : le Conseil d’Etat se penche sur les élections de décembre 2015 à Drancy

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Hacène Chibane tendant à l’annulation des élections du 17 décembre 2015 relatives au conseiller métropolitain et aux conseillers territoriaux de la commune de Drancy.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : pas de renvoi de l’élection des conseillers communautaires à la communauté de communes du Pays d’Evian

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le tribunal administratif de Grenoble.

de · 27 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Auvergne-Rhône-Alpes : rejet d’un recours contre le déroulement des élections régionales

Pour le Conseil d’Etat, la mention du nom de Marine Le Pen n’a pu induire les électeurs en erreur quant à l’identité des candidats se présentant sur la liste conduite par Christophe Boudot. Par suite, « cette irrégularité n’a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Auvergne-Rhône-Alpes : le Conseil d’Etat se penche à nouveau sur le déroulement des élections régionales

La haute juridiction examine ce jour le recours de David Jallamion tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers régionaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : litige sur l’élection des conseillers communautaires à la communauté de communes du Pays d’Evian

Le Conseil d’Etat examine ce jour le jugement du 17 mai 2016 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions du b) du 1°) de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Roissy Porte de France : le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire sont validés

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du 6 janvier 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Paris et a rejeté les demandes présentées par les communes de Dammartin-en-Goële et de Garges-lès-Gonesse.

de · 20 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Roissy Porte de France : litige sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

La haute juridiction examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur contre la suspension de l’arrêté par lequel le préfet de la région Ile-de-France a fixé le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Roissy Porte de France.

de · 14 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marseille : le compte de campagne de Roland Blum est validé par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a infligé un sérieux revers à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui considérait que Valérie Boyer, colistière de Roland Blum, avait utilisé ses indemnités de frais de mandat parlementaire pour régler le loyer du local de campagne.

Bouches-du-Rhône : le résultat des élections municipales de Port-de-Bouc est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté, un à un, les arguments du requérant tant sur l’organisation d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la commune que la suspension des tribunes libres dans le bulletin d’information générale de la commune…

de · 27 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Saint-Denis : le déroulement des municipales de Noisy-le-Sec est validé par le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême a rejeté un à un les arguments du requérant tenant à ce que le déroulement de la campagne électorale aurait méconnu les dispositions de l’article L. 52-1 et du deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral relatifs à la propagande électorale et au financement de la campagne.

de · 26 août 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a statué sur l’explosion d’un bûcher de la Saint-Jean dans les Vosges

La haute juridiction a totalement exonéré le maire et la municipalité de Vaxoncourt de toute responsabilité dans le drame qui s’était déroulé à une vingtaine de kilomètres d’Epinal et avait conduit à une dizaine de blessés dont trois graves.

Bouches-du-Rhône : le compte de campagne d’un conseiller municipal de Châteaurenard est validé

Le Conseil d’Etat a sanctionné la CNCCFP qui avait rejeté le compte de campagne de Frédéric Nicolas, tête de liste, lors des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 30 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Corse : un ancien directeur de l’office d’équipement hydraulique réclame plus de 126.000 euros d’indemnités

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Claude Rocca Serra tendant à l’annulation de la décision du 20 juillet 2010 du président du conseil exécutif de Corse lui refusant le bénéfice de l’indemnité de cessation de fonction. Un recours qui a peu de chance d’aboutir en raison de la procédure de filtrage mise en oeuvre.

Le Conseil d’Etat revient sur l’explosion d’un bûcher de la Saint-Jean dans les Vosges

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser diverses sommes pour un montant total de plus de 82.000 euros en remboursement du total des indemnités versées à ses assurés suite à l’accident.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le compte de campagne de Roland Blum devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant au rejet du compte de campagne de Roland Blum, candidat élu dans la circonscription du secteur 6 de Marseille.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Saint-Denis : contentieux sur le déroulement des municipales de Noisy-le-Sec

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Paul Lefebvre tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des membres du conseil municipal.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : litige sur les élections municipales de Port-de-Bouc

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Stéphane Didero tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : litige sur le compte de campagne d’un conseiller municipal de Châteaurenard

Le Conseil d’Etat examine ce jour la saisine de la CNCCFP qui a rejeté le compte de campagne de Frédéric Nicolas, tête de liste, lors des élections municipales de mars 2014.

de · 1 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Sainte-Maxime : le Conseil d’Etat a réformé le compte de campagne de Thierry Gobino lors des municipales

La haute juridiction a fixé le montant du remboursement dû par l’Etat à Thierry Gobino à la somme de 8.506 euros et a estimé que la CNCCFP était tenue de réformer son compte de campagne et non de le rejeter.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses