Articles ayant pour mot clé : "aménagement du territoire"

Hérault : conflit sur la réalisation d’un projet éolien à Fraïsse-sur-Agoût

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS du Parc éolien du Roc de l’Ayre et de la SAS du Parc éolien de Fontfroide contre l’arrêt du 13 mars 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a sursis à statuer sur une requête tendant à l’annulation de délibérations prises par le conseil municipal de Fraïsse-sur-Agoût en 2011.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur une servitude de montagne au titre des remontées mécaniques

Le juge administratif suprême examine ce jour l’ordonnance du 7 octobre 2016 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles L. 342-18 à L. 342-26 du code du tourisme portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : un bilan environnemental qui reste à établir sur l’aménagement des berges de Seine

Si une étude publiée en juillet 2013 par Airparif a conclu que la diminution du trafic et de la vitesse était déterminante pour la qualité de l’air, deux autres études réalisées, avant et après l’opération de réaménagement, ont montré que la pollution a nettement augmenté sur les quais hauts des berges et dans la rue de Rivoli.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Haut-Rhin : litige sur l’exploitation d’une carrière de granit à Metzeral

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Société Nouvelles Carrières d’Alsace contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Haut-Rhin l’autorisant à exploiter une carrière de granit et des installations de traitement des matériaux sur le territoire de la commune de Metzeral. Au programme : régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Notre-Dame-des-Landes : répit d’une fin de mandat

de · 10 décembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Nom, composition et chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

Un décret publié au Journal officiel du jour définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l’ensemble des circonscriptions administratives régionales. Un texte qui, selon Bruno Le Roux, « parachève la réforme régionale ».

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Morbihan : contentieux sur l’approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Pénestin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Pénestin contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal portant approbation du plan local d’urbanisme en tant qu’elle crée l’ensemble des secteurs 1AUe et 1AUer et classe la parcelle cadastrée ZX 58 en secteur Uba.

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Avion en cours d'embarquement - DR

Notre-Dame-des-Landes : conformité des arrêtés préfectoraux selon la cour administrative d’appel de Nantes

Contre l’avis de la rapporteure publique, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé conformes les arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Les opposants au projet ont maintenant deux mois pour contester cet arrêt devant le Conseil d’Etat.

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

A86 et forêt de Verrières : l’ONF refuse la communication de documents à l’association Ecologie-société

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Office national des forêts tendant à ordonner le sursis à exécution d’un jugement qui, faisant droit à la requête de l’association Ecologie-société, a annulé les décisions par lesquelles son directeur général a implicitement refusé de communiquer les documents relatifs au lieu de plantation des arbres arrachés.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Notre-Dame-des-Landes : la rapporteure publique critique un projet couteux pour l’environnement

La rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes a demandé l’annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes comme nous le révélions samedi dans notre éditorial. L’arrêt doit être rendu le 14 novembre prochain.

de · 8 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aéroport du Grand Ouest : et si les travaux de Notre-Dame-des-Landes étaient annulés ?

de · 5 novembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Aix-en-Provence : feu vert à la réalisation d’un complexe hospitalier

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association France Nature Environnement tendant à annuler le décret du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : le Conseil d’Etat se penche sur l’extension de Vias plage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Vias tendant à la condamnation solidaire de l’Etat et de la société d’équipement du Biterrois et de son littoral à lui payer plus de 3 millions d’euros à parfaire en réparation des préjudices subis du fait de l’annulation des actes administratifs supports de la ZAC « extension de Vias Plage ».

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Roland Garros : le Conseil d’Etat a autorisé la reprise des travaux d’extension

Pour le Conseil d’Etat l’autorisation des travaux sur un site classé est conforme si ceux-ci ne conduisent pas à faire perdre son objet au classement du site. Pour apprécier l’impact des travaux sur le site, il convient de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l’intérieur du site ainsi que des compensations accordées à l’occasion de l’opération.

Pas de renvoi d’une QPC sur la coordination des travaux de voirie en agglomération

Eu égard à l’objectif d’intérêt général qu’elles visent à satisfaire ainsi qu’à leur portée limitée, les dispositions contestées ne peuvent pas être regardées comme portant une atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales.

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la coordination des travaux de voirie en agglomération devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour l’ordonnance du 24 juin 2016 par laquelle la cour administrative d’appel de Nantes a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions des alinéas 2, 4 et 7 de l’article L. 115-1 du code de la voirie routière porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aix-en-Provence : la réalisation d’un complexe hospitalier devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : litige sur le projet de restructuration du stade Roland Garros

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Fédération française de tennis et de la mairie de Paris contre la suspension de l’exécution de l’arrêté d’Anne Hidalgo, la maire de Paris, du 9 juin 2015 accordant à ladite fédération un permis de construire pour le projet de restructuration du stade Roland Garros.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !