Articles ayant pour mot clé : "Alsace nature"

Ecotaxe : faute d’avoir été abrogée, cette fiscalité doit être appliquée !

Le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois, la loi n’ayant pas été abrogée. L’occasion, pour les sages du Palais-Royal, de rappeler au gouvernement qu’il est chargé d’assurer l’exécution des lois adoptées par le Parlement.

de · 6 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Ecotaxe poids-lourds : une association réclame la mise en oeuvre de cette fiscalité enterrée

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’association Alsace Nature tendant à annuler la décision implicite du ministre de l’écologie portant refus de fixer, en application de l’article 153 II C. 1 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, une date d’entrée en vigueur du dispositif technique pour la mise en oeuvre de « l’éco redevance poids lourds ».

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre le renforcement du radier du réacteur 1

Eu égard à leur nature et à leur ampleur, « les travaux visant à renforcer la résistance du radier de la centrale ne sauraient être regardés comme une modification notable d’une installation nucléaire de base (…) », ont notamment jugé les sages du Palais-Royal.

de · 29 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat se penche sur le renforcement du radier du réacteur 1

La juridiction administrative suprême examine le recours de la Fédération Réseau Sortir du Nucléaire et de plusieurs autres associations écologistes contre des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fixant à EDF des prescriptions complémentaires et donnant son accord pour le renforcement d’un réacteur dans le cadre de la prolongation de son exploitation au-delà de trente ans.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...