Articles ayant pour mot clé : "Alpes-Maritimes"

Alpes-Maritimes : retour sur un marché public de travaux sur la chaussée d’une route

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des sociétés Guintoli, Géotechnique travaux spéciaux et Alberti contre l’arrêt du 9 novembre 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a diminué les sommes que la métropole Nice Côte d’Azur a été condamnée à leur verser. Au programme : la question de la responsabilité décennale.

de · 24 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : fin d’un litige sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Roquefort-les-Pins

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’entreprise Jean Spada contre l’annulation d’un arrêté du préfet du département des Alpes-Maritimes l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière de La Roque, sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Mobilier urbain : JCDecaux a remporté un appel d’offres à Nice

La société JCDecaux, leader de la communication extérieure, vient d’annoncer avoir remporté un appel d’offres lui permettant de renouveler et d’étendre son contrat de mobilier urbain avec la ville de Nice pour une durée de 12 ans.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté anti-burkini de Cagnes-sur-Mer

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu un arrêté interdisant le port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages au motif que le trouble à l’ordre public n’était pas avéré. Une altercation ayant eu lieu entre une famille et d’autres usagers de la plage ne suffit pas à justifier l’interdiction prononcée.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-Maritimes : litige sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Roquefort-les-Pins

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’entreprise Jean Spada contre l’annulation d’un arrêté du préfet du département des Alpes-Maritimes l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière de La Roque, sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : La Poste déboutée face à la mairie de Mandelieu-la-Napoule sur la propriété d’un bureau de poste

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille en tant qu’il a statué sur les conclusions indemnitaires de La Poste. Cette dernière demandait la condamnation de la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 1.670.000 euros à titre de dommages et intérêts.

de · 30 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Cannet : confirmation de la responsabilité de la comptable publique dans le versement de primes indues

En estimant que le jugement de la chambre régionale des comptes qui, après avoir caractérisé de façon suffisamment précise le manquement du comptable, qualifiait le préjudice financier subi par la commune au regard du caractère indu du paiement, n’était pas suffisamment motivé, « la Cour des comptes a entaché son arrêt d’une erreur de droit ».

de · 23 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Cannet : mise en cause de la responsabilité de la comptable publique dans le versement de primes indues

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Parquet général près la Cour des comptes tendant à annuler un arrêt par lequel la Cour des comptes a elle-même annulé un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur constituant la comptable de la commune du Cannet débitrice de cette commune pour une somme de 51.485,29 euros.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : le Conseil d’Etat confirme l’injonction faite au maire de Nice d’autoriser l’ouverture de la mosquée En Nour

Relevant que les lieux de prières existants ne permettent pas aux fidèles du culte musulman d’exercer leur culte dans des conditions normales de dignité et de sécurité, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé que le refus du maire d’autoriser l’ouverture des locaux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

Alpes-Maritimes : conflit entre La Poste et la mairie de Mandelieu-la-Napoule sur la propriété d’un bureau de poste

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société La Poste tendant à la condamnation de la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 1.670.000 euros à titre de dommages et intérêts concernant la cession de propriété de terrains et locaux du bureau de poste et du centre de distribution. Au programme : domaine privé et contentieux de la responsabilité.

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : le nouveau maire prend la suite de Christian Estrosi dans sa lutte contre la mosquée En Nour

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine ce jour le recours du nouveau maire Les Républicains de Nice, Philippe Pradal, successeur de Christian Estrosi, contre l’injonction qui lui a été faite par par le tribunal administratif de Nice d’autoriser l’ouverture l’ouverture de la mosquée En Nour, située avenue Pontremoli.

CCI de Nice Côte d’Azur : une « fessée » au coeur de la révocation d’une responsable de la chambre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur contre l’annulation, à la demande d’une responsable, de la décision du 26 octobre 2010 par laquelle le président de la CCI a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation. Une sanction disproportionnée au regard de la gravité des fautes reprochées ?

Alpes-Maritimes : litige sur la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Menton

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles-Albert Pelletier tendant à la suspension de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2014 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la commune de Menton.

de · 14 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Nice : une situation financière « préoccupante » et des irrégularités dans les primes

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport d’observations définitives très critique sur la gestion de la ville de Nice dirigée par Christian Estrosi, ancien ministre, président de la métropole Nice Côte d’Azur, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et député des Alpes-Maritimes.

de · 9 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Alpes-Maritimes : le domaine des Hautes Roches à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Théos Azur tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une indemnité au titre de la livraison tardive des logements du bâtiment H et du surcoût du chantier. Au programme : responsabilité du service de l’urbanisme.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : contentieux sur la construction d’un immeuble de 117 logements à Menton

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SCI Riviera Beauvert contre l’annulation de l’arrêté du 9 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Menton l’a autorisée à construire un ensemble immobilier multifonctions comprenant des bureaux, des commerces et 117 logements.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Rythmes scolaires : l’autorisation d’expérimentations est validée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment estimé que, contrairement aux allégation des requérants, le décret litigieux n’a opéré aucun transfert de compétences vers les collectivités territoriales et n’a pas porté atteinte aux principes de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme.

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Rythmes scolaires : l’autorisation d’expérimentations contestée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de Damien Meslot, des communes de Saint-André, de Colombes et de Nice tendant à annuler les décrets du 7 mai 2014 et du 24 janvier 2013 portant autorisation d’expérimentations dans les écoles maternelles et élémentaires.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : pas de bouleversement du marché public suite à des sujétions imprévues lors de la construction d’une station d’épuration

Le Conseil d’Etat a cassé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait attribué plus de 94.000 euros à la société Sud terrassement en se fondant sur la circonstance qu’elle avait dû faire face à des sujétions imprévues qui avaient eu pour effet de bouleverser l’économie générale du marché. Une erreur flagrante du juge d’appel.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-Maritimes : sujétions imprévues lors de la construction d’une station d’épuration

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la régie des eaux du canal de Belletrud contre la condamnation de la communauté de communes des terres de Siagne à indemniser une entreprise à hauteur de plus de 94.000 euros. Au programme : résiliation et droit à indemnité.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...