Articles ayant pour mot clé : "Alain Seban"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Chambre FNAIM du Grand Paris, de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et autre tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le stationnement « très » gênant devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à annuler les articles 9,10,11 et 12 du décret du 2 juillet 2015, relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement et modifiant le code de la route et le code de procédure pénale.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Fédération nationale de l’immobilier, du Syndicat national des professionnels de l’immobilier et autres tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : l’approbation de la charte du parc national implicitement confirmée

Pour le Conseil d’Etat, la charte comprend des développements suffisants concernant la fréquentation du coeur du parc et, notamment, la connaissance et la maîtrise des flux touristiques. S’agissant du coeur du parc, la charte n’avait pas à étudier les enjeux de développement économique.

de · 24 août 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : litige sur l’approbation de la charte du parc national

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alain Hoarau tendant à annuler le décret du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion.

de · 13 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Hôpital : un chirurgien réclame plus de 90.000 euros au centre hospitalier de Château-Thierry

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un praticien hospitalier tendant à l’annulation d’une décision du centre hospitalier de Château-Thierry ayant rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 90.963 euros au titre de son temps de travail additionnel.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...