Articles ayant pour mot clé : "Aix-en-Provence"

Aix-en-Provence : feu vert à la réalisation d’un complexe hospitalier

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aix-en-Provence : la réalisation d’un complexe hospitalier devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aix-Marseille-Provence : rejet d’un recours contre la répartition des sièges de la métropole

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 du préfet du Var et du préfet du Vaucluse constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

de · 24 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aix-Marseille-Provence : la répartition des sièges de la métropole revient devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la répartition des sièges de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction a considéré que le moyen tiré de ce que les dispositions du 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe d’égalité devant le suffrage, « soulève une question présentant un caractère sérieux ».

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat revient sur la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes d’Aix-en-Provence, de Pertuis et d’Eguilles tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le Conseil d’Etat plaide pour le maintien de l’exploitation de la fourrière à la SPA

Pour la haute juridiction, il apparaît que le mauvais fonctionnement des installations en cause, imputé à l’association, « résulte en réalité d’un défaut de conception du bâtiment mis à sa disposition par la commune ». Sic !

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Aix-en-Provence : litige sur le maintien de l’exploitation de la fourrière à la SPA

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville contre la suspension, à la demande de la Société protectrice des animaux, de la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le maire a résilié pour faute le contrat de délégation de service public.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le Conseil d’Etat a tranché sur le salaire d’Alain Joissains

En jugeant que les clauses du contrat de recrutement de M. Joissains relatives à sa rémunération étaient illégales, la cour administrative d’appel a retenu une interprétation des textes « qui n’est pas entachée d’erreur de droit », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 3 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le salaire d’Alain Joissains revient devant le Conseil d’Etat

Condamné pour abus de bien sociaux en tant que maire, Alain Joissains avait fait son grand retour dès 2001 et jusqu’en 2008 comme directeur de cabinet de Maryse Joissains, son épouse, alors nouvelle maire d’Aix-en-Provence. Le juge administratif suprême revient sur l’affaire du salaire de l’ex-mari qui avait touché 476.000 euros.