Articles ayant pour mot clé : "Aisne"

Aisne : le résultat de l’élection de conseillers municipaux de Vénérolles est confirmé

L’établissement de la liste d’émargement, qui est une copie de la liste électorale destinée à l’accomplissement des opérations électorales le jour du scrutin, est dépourvu d’incidence sur le droit de se porter candidat aux élections municipales, a notamment rappelé le Conseil d’Etat.

de · 3 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : retour sur l’élection de conseillers municipaux à Vénérolles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pedro Garcia tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 10 et 17 janvier 2016 pour l’élection de cinq conseillers municipaux de la commune.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le rejet du compte de campagne de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin est validé

Le Conseil d’Etat a rappelé que si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l’obligation de recourir à un mandataire, le règlement direct de menues dépenses par un candidat peut être admis, ce n’est qu’à la double condition que leur montant soit faible et négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : le rejet du compte de campagne de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin tendant à annuler un jugement du 22 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a considéré, à l’occasion de l’élection départementale de mars 2015 dans le canton d’Hirson, que leur compte de campagne avait été rejeté à bon droit.

de · 19 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : l’édification d’un centre commercial à Neuilly-Saint-Front validé par le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2010 du maire de la commune de Neuilly-Saint-Front accordant à la société SFVC, aux droits de laquelle est venue la société Villerdis, un permis de construire un bâtiment commercial et une station service.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : l’édification d’un centre commercial à Neuilly-Saint-Front devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation d’un arrêté du maire de Neuilly-Saint-Front accordant à la société SFVC, aux droits de laquelle est venue la société Villerdis, un permis de construire un bâtiment commercial et une station service.

de · 16 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : un élu local porte la communauté d’agglomération du Pays de Laon devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un conseiller municipal d’opposition de Crépy tendant à l’annulation d’un arrêté du préfet de l’Aisne modifiant celui qui a conduit à la transformation de la communauté de communes du Laonnois en communauté d’agglomération du Pays de Laon. L’enjeu ? La modification du nombre de conseillers communautaires.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le Conseil d’Etat a validé l’élection du marie FN de Villers-Cotterêts

La haute juridiction a rappelé qu’il ne lui appartenait pas d’examiner les questions de régularité des inscriptions sur la liste électorale, sauf en cas de manœuvres ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : le Conseil d’Etat se penche sur la construction d’un centre de traitement des déchets à Grisolles

La haute juridiction examine ce jour les recours du syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne Valor’Aisne et du ministre de l’égalité des territoires et du logement contre l’annulation de l’arrêté du 28 juillet 2008 par lequel le préfet de l’Aisne a accordé un permis de construire…

de · 7 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : contentieux sur le déroulement des municipales de Villers-Cotterêts

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christophe Desuages et Serge Yahiaoui tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux. En jeu : le mandat du maire Front national.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur un marché public de traitement des ordures ménagères

La haute juridiction a enjoint à Valor’Aisne de communiquer à la société Sita Dectra les informations concernant le prix de l’offre de la société attributaire, ainsi que les notations obtenues par celle-ci. En cause, l’influence des sous-critères d’attribution sur la présentation des offres et les obligations de publicité et de mise en concurrence.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : les municipales de Gauchy devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Daniel Lipka tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : un marché public de traitement des ordures ménagères devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat Valor’Aisne contre l’annulation de la procédure de passation du marché de traitement des ordures ménagères résiduelles de collectivités du département de l’Aisne.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Sains-Richaumont

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’Isabelle Ittelet et Eric Lahaye tendant à l’annulation des élections 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Aisne

Pour le juge administratif suprême, « il ne peut être utilement soutenu que l’exigence d’une délimitation des cantons à partir de bases essentiellement démographiques a été méconnue en se référant à la population authentifiée au 1er janvier 2014, dès lors que c’est la population authentifiée au 1er janvier 2013 qui doit être prise en compte ».

de · 8 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Aisne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Aisne

A l’occasion de ce nième recours contre le redécoupage des cantons, le juge administratif suprême rappelle l’exigence de réduction de leur nombre et la nécessité d’établir leur territoire sur des bases essentiellement démographiques.

de · 18 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Aisne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...