Articles ayant pour mot clé : "Airelle Niepce"

Marc Garros voit son élection confirmée à Aignan dans le Gers

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Pau du 3 juin 2014 et a validé l’élection de Marc Garros en qualité de conseiller municipal de la commune.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Un conseiller municipal d’Aignan dans le Gers s’oppose à l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marc Garros contre l’annulation de son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons du Tarn-et-Garonne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de François Bonhomme, maire UMP de la commune de Caussade.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Marne

La haute juridiction a souligné qu’il ressortait des pièces du dossier que « s’il demeure des écarts de population entre les cantons, ces écarts sont significativement réduits par rapport à la délimitation antérieure et n’excèdent pas ceux constatés ».

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons du Tarn-et-Garonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 26 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Marne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat refuse le renvoi d’un recours contre le redécoupage des cantons du Tarn-et-Garonne

Pour la haute juridiction, le Conseil constitutionnel a déjà déclaré conforme à la Constitution les dispositions prévoyant la réduction de moitié du nombre de cantons dans lesquels seront élus les conseillers départementaux par rapport au nombre de cantons existant au 1er janvier 2013.

de · 18 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Aisne

A l’occasion de ce nième recours contre le redécoupage des cantons, le juge administratif suprême rappelle l’exigence de réduction de leur nombre et la nécessité d’établir leur territoire sur des bases essentiellement démographiques.

de · 18 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté six nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

A l’occasion de ce litige, la haute juridiction confirme la nouvelle délimitation des cantons du département de la Gironde, compte tenu de l’exigence de réduction du nombre des cantons de ce département de soixante-trois à trente-trois.

de · 18 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine de nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Aisne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine encore un recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

La haute juridiction n’a pas fait droit au recours de Dino Cinieri, député UMP de la Loire, tendant à annuler le décret du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas un recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

La haute juridiction a rejeté un à un les arguments avancés par le requérant. Pour l’essentiel, les dispositions contestées ont déjà été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

de · 16 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur cette nouvelle affaire.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

La haute juridiction a rejeté les recours de Claude Dabitch, ancien maire de Sillas, et de la commune de Saint-Magne tendant à annuler le décret du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses
L'hémicycle du Parlement européen - DR

Elections européennes : le Conseil d’Etat a rejeté trois recours contre le décret de convocation des électeurs

Le juge administratif suprême a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les requêtes de Claire Brochu, David Cuny, Etienne Leroy et autres

de · 21 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
L'hémicycle du Parlement européen - DR

Elections européennes : le Conseil d’Etat se penche sur le décret de convocation des électeurs

A travers trois recours en annulation, la haute juridiction administrative examine ce jour les dispositions du décret du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen.

de · 15 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours commencent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...