Articles ayant pour mot clé : "Ain"

Rhône-Alpes : rejet de recours contre la création de la réserve naturelle du Haut-Rhône en 2013

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de l’association Sauvegarde de notre patrimoine rural du Haut-Rhône et de Patrice de Saint-Pern tendant à annuler le décret du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle du Haut-Rhône français.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Rhône-Alpes : retour contentieux sur la création de la réserve naturelle du Haut-Rhône en 2013

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’association Sauvegarde de notre patrimoine rural du Haut-Rhône et de Patrice de Saint-Pern tendant à annuler le décret du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle du Haut-Rhône français.

de · 15 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Ain : le Conseil d’Etat a refusé l’inéligibilité du maire d’Oyonnax tout en confirmant le rejet de son compte de campagne

La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2015, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la CNCCFP tendant à la fixation du montant de la dévolution de l’excédent du compte de campagne de Michel Perraud…

de · 15 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Ain : le compte de campagne du maire d’Oyonnax devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contre le rejet de sa saisine concernant le compte de campagne de Michel Perraud à l’occasion des élections municipales du 23 mai 2014.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de Challex dans l’Ain

L’expression du suffrage des électeurs de Challex qui ont voté pour la liste « Challex demain s’inspire de notre histoire », s’est trouvée, en l’absence de toute manoeuvre, privée de portée utile. Une irrégularité qui, pour le juge administratif suprême, a altéré la sincérité du scrutin.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

PPP éclairage public : retour sur un litige opposant Châtillon-sur-Chalaronne et la société Citélium

Après avoir résilié un contrat de partenariat relatif à l’éclairage public pour un motif d’intérêt général, la municipalité avait transféré sa compétence à un syndicat intercommunal d’énergie. Question du transfert des créances à un EPCI nouvellement créé.

de · 8 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Olivier Eyraud devant le Conseil d’Etat pour l’annulation des municipales de Reyrieux dans l’Ain

La haute juridiction examine ce jour le recours du conseiller général FN de l’Ain tendant à l’annulation des élections du 23 mars 2014 dans la commune.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le maire élu s’oppose à l’annulation des municipales de Challex dans l’Ain

Le Conseil d’Etat examine le recours de Claude Chappuis et autres contre l’annulation des élections du 23 mars 2014 pour l’élection du conseil municipal.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Ain : le Conseil d’Etat se penche sur un litige entre la commune de Châtillon-sur-Chalaronne et un prestataire

Le juge administratif suprême examine le recours de la société Citélium contre la prescription d’une opération d’expertise aux fins de déterminer le ou les causes d’écart constaté entre les prestations prévues par un marché public et celles qui ont été réalisées.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Ain

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 20 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

ICEDA : le Conseil d’Etat déboute la ville Genève de son recours contre la poubelle nucléaire du département de l’Ain

Pour les sages du Palais-Royal, compte tenu de l’objet de l’activité exercée par le site, des caractéristiques de l’installation et de leur éloignement du site, les collectivités requérantes ne justifient d’un intérêt direct et certain leur donnant qualité pour demander l’annulation du décret attaqué. La haute juridiction a par ailleurs annulé un autre arrêt sur ce dossier donnant raison à EDF.

de · 26 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

La ville Genève ne veut pas d’une poubelle nucléaire dans le département de l’Ain

Le Conseil d’Etat examine deux litiges relatifs à l’implantation, sur le site du Bugey, à Saint-Vulbas, d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés prévue pour accueillir les déchets issus du démantèlement de Bugey 1 mais également d’autres réacteurs d’EDF en démantèlement.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...