Articles ayant pour mot clé : "aides d’Etat"

La Cour des comptes pointe l’inefficacité des aides d’Etat à l’accession à la propriété

Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la haute juridiction constate qu’en dépit d’un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 milliards d’euros par an, l’ensemble complexe d’aides mal articulées se révèle de moins en moins efficace.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement d’agir en matière d’achat de l’électricité produite par les éoliennes

Le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte de 10.000 euros par jour à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir, dans les six mois suivant la notification de la présente décision, exécuté sa précédente décision du 28 mai 2014. Au coeur du litige, l’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent à un prix supérieur à sa valeur de marché.

de · 28 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Notre-Dame-des-Landes : le tribunal administratif de Nantes a validé les subventions versées au projet d’aéroport

Le tribunal administratif de Nantes a annoncé avoir débouté le collectif des élus locaux opposés au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il ordonne toutefois à l’Etat et aux collectivités locales de réclamer à Vinci le paiement d’intérêts, évalués par les opposants à l’aéroport à 450.000 euros.

de · 3 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RTT : l’Etat condamné à verser près de 11 millions d’euros à Manpower

Après 15 années d’affrontements suite au refus illégal du ministre du travail de l’époque de signer une convention de réduction du temps de travail, la société Manpower France a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat qui a confirmé la responsabilité du gouvernement qui doit réparer le préjudice subi. En filigrane, les allégements Aubry et Fillon, leur cumul et la traçabilité dans l’entreprise.

de · 16 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses

Rapports annuels des aides des collectivités aux entreprises pour 2013

Les régions ont l’obligation d’établir le rapport annuel recensant et évaluant en terme de politique publique les aides et régimes d’aides mis en oeuvre sur leur territoire au cours de l’année civile par les collectivités locales et leurs groupements.

de · 28 mars 2014 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RTT : le Conseil d’Etat examine la condamnation de l’Etat à verser plus de 10 millions d’euros à Manpower

Depuis fin 1999, le ministère du travail et la société Manpower France s’affrontent à coup de procédure pour la réparation du préjudice que cette dernière estime avoir subi du fait du refus illégal du ministre de l’époque de signer une convention réduction du temps de travail. En filigrane, les allégements Aubry et Fillon, leur cumul et la traçabilité dans l’entreprise.

de · 20 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...