Articles ayant pour mot clé : "aide sociale"

Aide sociale : les départements ont attribué 4,3 millions de prestations en 2015

Les prestations d’aide sociale ont augmenté de 2% en un an, en raison, notamment, de l’accroissement du nombre d’aides aux personnes handicapées (+4% entre 2014 et 2015) et à l’insertion (+3%). Au total, révèle l’étude, 2 millions de prestations d’aide sociale sont attribuées au titre de l’insertion.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

Lutte contre l’exclusion : un rapport préconise de confier le pilotage de l’accès aux droits sociaux aux départements

Selon le rapport, 35% des personnes qui ont droit au RSA « socle » ne le demandent pas. Un non-recours évalué à environ 3,1 milliards d’euros par an non distribués. Largement supérieur à celui de la fraude détectée pour l’ensemble des prestations sociales qui culmine à 425 millions d’euros.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Aveyron : fin d’un litige sur la fixation du forfait journalier d’un lieu de vie et d’accueil du département

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l’Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil « Le Brox ».

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aveyron : litige sur la fixation du forfait journalier d’un lieu de vie et d’accueil du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l’Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil « Le Brox ».

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Les départements face au développement social

L’Odas invite toutes les collectivités publiques à se saisir du développement social pointant « l’existence de nombreuses possibilités d’amélioration stratégique, en matière d’organisation, d’observation et de management ». Objectif : développer des liens et des repères pour affronter la progression de la vulnérabilité.

de · 13 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : la ville de Marseille déboutée de sa réclamation de près de 30 millions d’euros au département

Dans cette affaire, la haute juridiction a relevé qu’à l’appui de sa tierce opposition, la commune de Marseille se borne à soutenir que la convention du 13 janvier 2000 constitue la cause de l’obligation financière qui la lie au département des Bouches-du-Rhône. Un moyen déjà soulevé en défense par le ministre de l’intérieur.

de · 22 août 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hébergement d’urgence : le Conseil d’Etat clarifie la répartition des compétences entre l’Etat et les départements

Le département peut se retourner contre l’Etat s’il estime que sa prise en charge est due à une carence prolongée de celui-ci à son obligation légale d’assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse. L’intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant demeure « supplétive » par rapport à celle de l’Etat.

de · 18 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : recours de la ville de Marseille contre le département qui lui réclame près de 30 millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours en tierce opposition par laquelle la ville de Marseille demande à déclarer non avenue une décision rendue le 19 juin 2015. Dans cette affaire, la haute juridiction a estimé que la cour administrative d’appel de Marseille avait commis une erreur de droit et lui a donc renvoyé le dossier.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hébergement d’urgence : le Conseil d’Etat se penche sur l’étendue des obligations pesant sur les départements

Le juge administratif suprême, saisi des recours de plusieurs départements et de la ministre des affaires sociales, examine ce jour plusieurs questions relatives à l’étendue des obligations pesant sur les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans abri.

QPC : mères isolées et traitement des demandes d’hébergement d’urgence dans le Val-d’Oise et ailleurs

Pour le Conseil d’Etat, s’il est vrai que le législateur a souligné que les femmes enceintes et mères isolées d’enfants de moins de trois ans sans domicile doivent en principe être regardées comme ayant besoin d’un soutien matériel et psychologique, il n’a, ce faisant, ni créé une nouvelle prestation sociale, ni élargi le champ des bénéficiaires de cette disposition… ».

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : litige sur le traitement des demandes d’hébergement d’urgence dans le Val-d’Oise

Le Conseil d’Etat examine ce jour une question prioritaire de constitutionnalité sur la prise en charge, par le département du Val-d’Oise, de l’hébergement d’urgence des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans.

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes appelle à regrouper les minima sociaux pour gagner en efficacité

Dénonçant un système inéquitable et inefficace qui manque de lisibilité, la juridiction financière propose une grande réforme des minima sociaux qui, en l’état actuel, n’incitent pas à la reprise d’activité. Un budget de près de 25 milliards d’euros en 2014.

de · 27 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Les départements délivrent toujours plus de prestations sociales

Selon une étude de la Drees, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l’insertion en 2014. En hausse de 3% par rapport à l’année précédente.

de · 13 novembre 2015 · 0 commentaires · Documents

Val-d’Oise : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire du retrait de la responsabilité de structures médico-sociales à l’association Le Colombier

A partir de 2006, la dégradation des résultats financiers, les graves dysfonctionnements en matière de gouvernance et les difficultés de trésorerie avaient conduit à la désignation d’un directeur général pour une mission de transition.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-d’Oise : litige sur le retrait de la responsabilité de structures médico-sociales à l’association Le Colombier

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département du Val d’Oise contre l’annulation des arrêtés du préfet du Val-d’Oise et du président du conseil départemental fermant des structures médico-sociales gérées par l’association Le Colombier et en transférant à d’autres organisations.

de · 14 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : le Conseil d’Etat renvoie le recours du département qui réclame près de 30 millions d’euros à la ville de Marseille

La haute juridiction a estimé que la cour administrative d’appel de Marseille qui s’est fondée sur la circonstance que les dettes de la commune devaient être regardées comme sérieusement contestées dans leur principe ou dans leur montant, a commis une erreur de droit.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : le Conseil d’Etat a statué sur l’incendie des locaux de la fondation Les orphelins apprentis d’Auteuil

La haute juridiction a rejeté le recours du département des Bouches-du-Rhône contre sa condamnation à verser 45.000 euros à la fondation Les orphelins apprentis d’Auteuil.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bouches-du-Rhône : le département réclame près de 30 millions d’euros à la ville de Marseille

Le Conseil d’Etat examine le recours du conseil départemental des Bouches-du-Rhône tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté sa demande tendant à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le Conseil d’Etat revient sur l’incendie des locaux de la fondation Les orphelins apprentis d’Auteuil

La haute juridiction examine ce jour le recours du département des Bouches-du-Rhône contre sa condamnation à verser 45.000 euros à la fondation Les orphelins apprentis d’Auteuil.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...