Articles ayant pour mot clé : "agences régionales de santé (ARS)"

Les groupements hospitaliers de territoire ont leur mode d’emploi

Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier un mode d’emploi des groupements hospitaliers de territoire. Ce document a vocation à guider les établissements parties à un GHT dans la compréhension du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

La Réunion : les « vicissitudes » et « incertitudes » de la restructuration de l’hôpital Gabriel Martin et du pôle sanitaire

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes de La Réunion constate une opération connaissant « des lacunes en termes d’anticipation et de pilotage ». Des incertitudes, précise la CRC, demeurent quant aux dessertes notamment en transports en commun, à la mutualisation des services et aux contraintes foncières. Sans compter le retard de livraison d’un an.

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Non classé

Soins de ville : régulation des dépenses de médicaments et prestations remboursables dans les établissements de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a rendu public une instruction relative à la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville en 2016.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

ARS Grand-Est : le Conseil d’Etat se penche sur l’éviction du Professeur Morville du CHU de Reims

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du professeur Patrice Morville, pédiatre, tendant à annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé du Grand-Est a rejeté sa demande de renouvellement de consultanat. Une sanction déguisée qui résulterait d’un critique des méthodes de recrutement de l’hôpital.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Marisol Touraine © DR

Marisol Touraine salue la mise en place des groupements hospitaliers de territoire

A l’occasion du conseil des ministres du 31 août 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, se félicite de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire. Reste que le mouvement opéré répond davantage à une logique d’économies sur les finances sociales qu’à une politique hospitalière de réduction des inégalités.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Puy-en-Velay : le marché public de reconstruction d’une partie de l’hôpital Emile Roux revit

A l’occasion de cette affaire, le Conseil d’Etat a rappelé que le législateur a défini les modalités d’exercice par l’agence régionale de santé de son contrôle sur les actes des établissements publics de santé de son ressort, sans inclure notamment celui des marchés publics. Une ARS ne peut, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d’un intérêt lui donnant qualité pour agir.

de · 6 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Puy-en-Velay : litige sur un marché public de reconstruction d’une partie de l’hôpital Emile Roux

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé tendant à la suspension du marché public de déconstruction, conception, réalisation pour la reconstruction de l’espace intergénérationnel du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Instruction relative à la procédure budgétaire des établissements de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre des finances et des comptes publics a mis en ligne une instruction du 4 mars relative à la procédure budgétaire des établissements de santé.

de · 18 mars 2016 · 0 commentaires · Documents

Tarification : renvoi de la contestation du CHU de Saint-Etienne contre une sanction de plus d’un demi million d’euros

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 5 février 2015 et lui a renvoyé l’affaire. Le juge d’appel s’était mépris sur l’étendue de ses pouvoirs…

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Réforme territoriale : adaptation des agences régionales de santé et des unions régionales de professionnels de santé

Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 décembre 2015 adaptant les ARS et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.

de · 3 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Moselle : le centre hospitalier de Metz-Thionville conteste une sanction financière de plus de 400.000 euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du centre hospitalier régional de Metz-Thionville tendant à annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui, à la demande de la ministre des affaires sociales, a fixé le montant total des sanctions qui lui ont été infligées à la somme de 426.303 euros.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Tours : la clinique Saint-Gatien s’oppose à une condamnation de près de 80.000 euros par l’agence régionale de santé

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la maison de santé clinique Saint-Gatien contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes fixant à 78.335 euros le montant de la sanction qui lui a été infligée par l’agence régionale de l’hospitalisation (devenue agence régionale de santé) du Centre.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Tarification : le CHU de Saint-Etienne conteste une sanction de plus d’un demi million d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du CHU de Saint-Etienne tendant à l’annulation d’une décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes lui ayant infligé une sanction financière de 592.944 euros.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

L’hospitalisation à domicile reste « très secondaire » regrette la Cour des comptes

Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, les magistrats de la rue Cambon constatent que « l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins ». Nécessité de démontrer l’efficience de cette prise en charge.

de · 21 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Agences régionales de santé (ARS) - DR

Agences régionales de santé : les directeurs généraux des nouvelles grandes régions

A l’occasion du conseil des ministres du 16 décembre, le gouvernement a notamment nommé les directeurs généraux des ARS des nouvelles grandes régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Les décrets sont parus au Journal officiel du 19 décembre.

Roubaix : le centre hospitalier reste dans le rouge mais maintient sa dette

L’agence de notation Fitch Ratings vient de confirmer, dans une étude, la note « A » du centre hospitalier de Roubaix dans une « perspective stable ». Etablissement public de santé (EPS), le centre hospitalier est placé sous l’étroite supervision de l’Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais.

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · Documents

La Rochelle : sanctionnée à hauteur de 130.000 euros, la Clinique du Mail se défend devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Clinique du Mail tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence régionale de santé de Poitou-Charentes ayant prononcé à son encontre une sanction de 130.482 euros fondée sur des manquements aux règles de facturation et des erreurs de codage.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Grenoble : la ministre de la santé réclame plus de 320.000 euros au CHU

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé contre l’annulation, à la demande du CHU de Grenoble, d’une sanction financière de 320.262,25 euros au titre de divers manquements aux règles de facturation.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pas-de-Calais : la tarification à l’activité du centre hospitalier de Saint-Omer devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé contre l’annulation d’une décision du directeur général de l’ARS du Nord-Pas-de-Calais infligeant au centre hospitalier de Saint-Omer une sanction financière d’un montant de 100.000 euros.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hôpitaux et Ehpad : le Conseil d’Etat soulève l’incompétence des ministres sur la continuité des soins et la permanence pharmaceutique

Si la haute juridiction reconnaît la compétence des ministres quant à la modification des règles d’indemnisation quant à la permanence des soins, elle sanctionne la définition du temps de travail effectif et les repos auxquels ont droit les praticiens et les contraintes posées quant aux règles relatives à l’organisation des activités médicales et pharmaceutiques.

de · 30 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses