Opérateurs de l’Etat et autres administrations bis

Difficile de dresser une liste exhaustive des opérateurs de l’Etat. Ces administrations bis qui n’en portent pas la marque n’ont eu de cesse de se multiplier au fil des années. Il y en aurait plus de 570 actuellement, occupant près de 440.000 emplois et disposant de 50,3 milliards d’euros de crédits (dont 53% de subventions pour charges de service public et 17% de recettes fiscales affectées).

Entre 2007 et 2012, leurs effectifs ont cru (+ 6,1%) plus rapidement que ceux de l’Etat (- 6%). De même, leurs crédits budgétaires et les taxes leur étant affectées ont augmenté de + 15% entre 2007 et 2012, soit une croissance quatre fois plus rapide que celle des moyens de l’Etat. Créés au coup par coup, sans vision globale, les opérateurs regroupent une grande diversité de régimes juridiques et de modes de fonctionnement.

Mais à l’heure de la réduction des déficits publics, le vent tourne et le temps où les ministères contournaient la contrainte budgétaire qui leur était imposée grâce à leurs opérateurs est bel et bien révolu. Les opérateurs et autres agences de l’Etat ont déjà été mis à contribution dans le budget 2014, ils le sont aussi dans le budget 2015.

Nous allons tenter de les répertorier. En voici, ci-dessous, une première liste classée par ordre alphabétique. N’hésitez pas à venir la compléter par vos commentaires.

  • Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES)
  • Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO)
  • Agence de biomédecine (ABM)
  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
  • Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
  • Agence de l’Outre‐mer pour la mobilité (LADOM)
  • Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche (AMUE)
  • Agence de services et de paiement (ASP)
  • Agence des aires marines protégées
  • Agence des participations de l’État (APE)
  • Agence des systèmes d’information partagés en matière de santé (ASIP)
  • Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE)
  • Agence du service civique (ASC)
  • Agence Europe Éducation Formation France (A2E2F)
  • Agence française de développement (AFD)
  • Agence française de l’adoption
  • Agence française de l’information multimodale et de la billettique (AFIMB)
  • Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
  • Agence France Trésor (AFT)
  • Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico‐sociaux (ANAP)
  • Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico‐sociaux (ANESM)
  • Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • Agence nationale de la recherche (ANR)
  • Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
  • Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI)
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
  • Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
  • Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
  • Agence nationale des chèques vacances (ANCV)
  • Agence nationale des fréquences (ANFR)
  • Agence nationale des services à la personne (ANSP)
  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)
  • Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé)
  • Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
  • Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC)
  • Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
  • Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
  • Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE)
  • Agence pour la création d’entreprises (APCE)
  • Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ)
  • Agence technique de l’information et de l’hospitalisation (ATIH)
  • Agences de l’eau
  • Agences régionales de santé (ARS)
  • Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF)
  • Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
  • Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
  • Atout‐France ‐ Agence de développement touristique de la France
  • Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  • Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
  • Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
  • Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
  • Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
  • CampusFrance (Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques)
  • Centre des monuments nationaux (CMN)
  • Centre national d’études spatiales (CNES)
  • Centre national de la propriété forestière (CNPF)
  • Centre national des arts plastiques (CNAP)
  • Centre national des variétés, de la chanson et du jazz (CNV)
  • Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
  • Centre national du livre (CNL)
  • Centre national pour le développement du sport (CNDS)
  • Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
  • Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
  • Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
  • Défense Mobilité (Agence de reconversion de la Défense)
  • Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
  • Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
  • Établissement français du sang (EFS)
  • Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
  • Établissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
  • Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
  • France Agrimer
  • France expertise internationale (FEI)
  • Haut Conseil de stabilité financière
  • Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
  • Institut de veille sanitaire (InVS)
  • Institut français
  • Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)
  • Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
  • Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
  • Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
  • Institut national de la propriété industrielle (INPI)
  • Institut national de police scientifique (INPS)
  • Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
  • Institut national du Cancer (INCa)
  • Météo‐France
  • Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
  • Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
  • Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
  • Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
  • Office national des forêts (ONF)
  • Opérateur national de paye (ONP)
  • Oséo – Financement de la croissance et de l’innovation des PME
  • Pôle emploi
  • Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs‐Elysées (RMN)
  • Service des achats de l’État (SAE)
  • Service des retraites de l’État (SRE)
  • Service technique des remontées mécaniques et des transports (SRMTG)
  • Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
  • UBIFRANCE (Agence française pour le développement international des entreprises)
  • Union d’économie sociale du logement (UESL)
  • Voies navigables de France (VNF)