Organisation de la discussion du PLF et du PLFSS 2016

Le 7 juillet 2015, la conférence des présidents a arrêté les mesures générales d’organisation de la prochaine discussion budgétaire relative au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) :

  • Du 13 au 19 octobre 2015 : discussion de la première partie du projet de loi de finances (recettes) ;
  • 19 octobre 2015 : le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne fera l’objet d’un débat spécifique ;
  • 20 octobre 2015 : vote sur l’ensemble de la première partie ;
  • Du 20 au 23 octobre 2015 : discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale ;
  •  Fin octobre et première 15aine de novembre 2015 : examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (dépenses) ;
  • 27 octobre 2015 : vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale ;
  •  Discussion en commission élargie des missions budgétaires (26 discussions budgétaires diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale) ;
  • A partir du 12 novembre 2015 : discussion des articles non rattachés ;
  • 17 novembre 2015 : vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances ;
  • Le 18 décembre 2015 au plus tard : lecture des conclusions de la commission mixte paritaire et adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016.