Le débat d’orientation budgétaire (DOB)

Obligatoire pour les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, les groupements comportant au moins une commune de 3.500 habitants et plus, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation à éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.

Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux conseillers (municipaux) en temps utile, les informations nécessaires pour les mettre à même d’exercer effectivement leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Le DOB doit porter tant sur le budget principal que sur les budgets annexes.

Le DOB doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Les années de renouvellement de l’assemblée délibérante, les délais relatifs à l’organisation du DOB demeurent inchangés. Ces délais, qui rapprochent le DOB du vote du budget, doivent permettre aux exécutifs locaux de tenir compte des discussions des élus afin d’élaborer les propositions qui figureront dans le budget primitif.

Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres de l’organe délibérant doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée. A cet effet, les membres de l’organe délibérant doivent être destinataires, préalablement à la séance au cours de laquelle se tiendra le DOB, d’un rapport dans les départements et d’une note explicative de synthèse dans les communes de 3/500 habitants et plus et leurs groupements.

L’absence de communication d’une telle note constitue un vice de forme revêtant un caractère substantiel et justifie l’annnlation de la délibération d’adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière.

Le débat d’orientation budgétaire doit se dérouler dans les conditions applicables à toutes les séances de l’assemble délibérante et conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’assemblée délibérante. Il doit être retracé dans le compte rendu de la séance qui lui a été consacrée afin de prendre acte de sa tenue voire donner lieu à une délibération de l’assemblée délibérante même s’il constitue une mesure non décisionnelle ne donnant pas lieu à un vote.