La structure du budget municipal

  1. La section de fonctionnement
  2. La section d’investissement

La structure du budget municipal comprend deux parties principales : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chaque section se compose d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. Et, au sein de chaque colonne figurent des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette. Ces chapitres sont, eux-mêmes, divisés en articles.

La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité. Ce sont les charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions).

La section de fonctionnement regroupe aussi toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’Etat, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer – notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux -, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD).

La section d’investissement

La section d’investissement regroupe les dépenses relatives au remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers, etc.).

La section d’investissement regroupe les recettes relatives aux emprunts, aux dotations et aux subventions de l’Etat. On y trouve aussi une recette un peu particulière : l’autofinancement. Il correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.