Budget primitif et changement de municipalité

En année électorale, comme en 2014, les élections ont parfois conduit à un changement complet de municipalité. Lorsque la précédente municipalité a voté le budget primitif, la nouvelle équipe dispose de marges de manœuvre pour le modifier. Mais tout n’est pas possible.

Du côté des dépenses, la nouvelle municipalité :

  • peut engager de nouveaux investissements à condition, bien évidemment, de trouver leurs financements (emprunts, subventions, etc.). En effet, sauf à renoncer à des dépenses déjà inscrites au budget, aucun autofinancement ne pourra être dégagé (impossibilité de relever la fiscalité en cours d’année) ;
  • peut décider de nouvelles dépenses de fonctionnement, à condition de trouver leur financement (éventuellement en renonçant à des dépenses déjà inscrites).

Du côté des recettes, la nouvelle municipalité :

  • ne peut pas modifier les taux déjà votés ;
  • peut modifier les tarifs des services publics.