Les trois taxes ménages

Les trois taxes dites ménages sont : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties. S’y ajoute depuis 2011, la taxe foncière additionnelle sur les propriétés non bâties.

La taxe d’habitation (TH) est un impôt direct perçu au profit des communes, des départements et des EPCI à fiscalité additionnelle ou mixte jusqu’en 2010, au profit du seul secteur communal y compris les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) à partir de 2011.

La TH est due par l’occupant – au 1er janvier de l’année d’imposition – d’un immeuble affecté à l’habitation, que ce soit à titre de résidence secondaire ou de résidence principale, et quelle que soit sa qualité : propriétaire ou locataire. La base brute de cette taxe est égale à la valeur locative cadastrale de l’immeuble occupé.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) est un impôt direct qui est, quant à lui, perçu au profit de toutes les collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité additionnelle ou mixte. A partir de 2011, cet impôt n’est plus perçu par les régions mais peut être perçu par les EPCI à FPU. Cette taxe est due par le propriétaire d’immeuble au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale de la propriété diminuée d’un abattement forfaitaire de 50%.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est aussi un impôt direct perçu au profit de toutes les collectivités territoriales (hors département de Paris) et tous les EPCI à fiscalité additionnelle ou mixte jusqu’en 2010, et, à partir de 2011, au profit du seul secteur communal y compris les EPCI à FPU.

La TFNB est due par le propriétaire du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale de la propriété diminuée d’un abattement forfaitaire de 20%.

  • La taxe foncière additionnelle sur les propriétés non bâties (TAFNB) est un impôt direct, créé en 2011, perçu au profit du seul secteur communal y compris les EPCI à FPU. Elle résulte du transfert de produit de TFNB des régions et départements vers le secteur communal. Son taux est définitivement fixé en 2011 à partir des taux 2010 votés par les départements et les régions. Seules les bases évoluent.