Les impôts économiques

Les impôts économiques sont constitués par la taxe professionnelle (supprimée en 2010), la compensation relais de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale, la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux et la taxe sur les surfaces commerciales.

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La taxe professionnelle (TP) était un impôt direct perçu au profit de toutes les collectivités territoriales sauf les communes rattachées à un EPCI à TPU ou mixte, les départements 75, 2A et 2B et la collectivité territoriale de Corse jusqu’en 2009. Elle était due par toute personne physique ou morale qui exerçait à titre habituel une activité professionnelle non salariée et non exonérée.

La base d’imposition de la taxe professionnelle était constituée de la valeur cadastrale des locaux, de la valeur locative des équipements et biens mobiliers et d’une fraction des recettes des professions libérales employant moins de 5 salariés. Cette taxe a été supprimée en 2010.

La compensation relais de la taxe professionnelle (CRTP) a été un versement transitoire de l’année 2010 qui s’est substitué à la taxe professionnelle.

La contribution économique territoriale (CET) est un nouvel impôt créé en 2010 qui concerne toutes les entreprises. Il est composé de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt destiné à partir de 2011 aux communes et aux groupements à fiscalité propre. Elle est assise sur les valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties des entreprises.
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE ) est, quant à elle, un impôt dont le produit est partagé depuis 2011 entre toutes les collectivités : 26,5% pour le secteur communal, 48,5% pour les départements et 25% pour les régions.

Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) sont des impôts qui taxent les grandes entreprises des réseaux d’énergie, de télécommunications et de transports. Leur produit est perçu par l’Etat en 2010, puis depuis 2011 réparti entre les différentes collectivités selon les catégories d’installation.

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est un impôt perçu au profit des collectivités du secteur communal depuis 2011. Elle est due par tous les commerces exploitant une surface de vente au détail dépassant 400 m2 de surface de vente. Elle peut faire l’objet d’une modulation de coefficients depuis 2012.