Les deux autres taxes

Deux autres taxes locales sont aussi perçues par les collectivités territoriales : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou redevance générale.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt direct facultatif, additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est due par tout propriétaire d’une propriété imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties dans une zone où les déchets sont collectés. Adossée à l’impôt sur le foncier bâti, la TEOM n’a pas de lien direct avec le coût réel du service ou le service rendu à l’usager.

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou redevance générale (REOM) est une redevance facultative. Les collectivités peuvent substituer à la TEOM, cette redevance. Elle est calculée en fonction de l’importance du service rendu pour l’enlèvement des ordures ménagères et le redevable est l’usager du service.

Son instauration entraîne la suppression de la TEOM et de la redevance sur les campings. Ce mode de paiement a le mérite d’être proportionnel au service rendu et d’inciter les habitants à diminuer la quantité de déchets qu’ils produisent.