Comprendre la fiscalité locale

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes que l’on classe généralement en deux groupes selon qu’elles sont définitives (recettes fiscales, concours de l’Etat, etc.), ou temporaires quand elles doivent faire l’objet d’un remboursement par la collectivité bénéficiaire (emprunt).

En 2011, la fiscalité locale a permis la collecte de 117 milliards d’euros, soit un peu plus que la moitié des ressources des collectivités territoriales et plus d’1 milliard d’euros supplémentaire par rapport à 2010. La réforme de la taxe professionnelle a entraîné une nouvelle répartition de ce produit entre impôts directs et impôts indirects, particulièrement pour les départements et les régions qui voient le poids de leurs impôts indirects fortement progresser.

Le produit de la fiscalité locale (hors taxes liées à l’urbanisme) s’établit à 121 milliards d’euros en 2012, soit 3,8 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2011 dont 3,1 milliards d’euros sont dues à la hausse des contributions directes ! Le produit voté au titre des trois taxes ménages atteint 47,6 milliards d’euros, en hausse de 4,1% par rapport à celui de 2011. Le montant des nouveaux impôts économiques se situe autour de 23,8 milliards d’euros soit une augmentation de 3,9% par rapport à 2011.

En 2013, le produit voté au titre des trois taxes ménages atteint 49,6 milliards d’euros, en hausse de 3,7% par rapport à celui de 2012. Le montant des impôts économiques se situe quant à lui autour de 25,4 milliards d’euros en hausse de 6,4%. Une nouvelle progression due pour l’essentiel à l’augmentation “exceptionnelle” de 7,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La répartition entre taxes ménages et impôts économiques diffère bien entendu d’un niveau de collectivité à l’autre.

  • Pour le secteur communal, les taxes ménages constituent les trois quarts de leurs ressources fiscales directes.
  • Les départements, suite à la réforme de la taxe professionnelle, ne perçoivent comme taxe ménages que la taxe foncière sur les propriétés bâties, laquelle constitue 60% de leurs produits de fiscalité directe.
  • Les ressources fiscales directes des régions se limitent aux seuls produits de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et d’impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer).

Par ailleurs, le taux moyen voté de la cotisation foncière des entreprises (CFE), destinée au seul secteur communal, est de l’ordre de 25,69%. Ceux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (non compris la taxe additionnelle), elles aussi uniquement destinées au secteur communal, sont respectivement égaux à 23,88% et 48,92%. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, toutes collectivités confondues (communes et départements), atteint 35,12%.

Ce qu’on appelle fiscalité locale est donc, en réalité, un agrégat hétérogène d’objets fiscaux se partageant entre fiscalité directe et fiscalité indirecte.