Vite dit !

Et si une fraction de la TVA finançait les régions ?

A l’occasion du 12e Congrès des Régions de France à Reims, Manuel Valls a proposé de remplacer la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction des recettes de TVA à partir de 2018.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le CICE aurait permis de sauver ou de créer 50.000 à 100.000 emplois

Selon les conclusions du comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, cette économie d’impôts aurait permis de sauver ou de créer 50.000 à 100.000 postes en France au cours des deux première années de son existence…

de · 29 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Assurance maladie : les dépenses augmentent de 3,7% en août

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés indique que les dépenses sont en hausse tant du côté des soins de ville qu’en ce qui concerne les versements aux hôpitaux. Si les remboursement de médicaments délivrés par des pharmacies de ville ont progressé sur un mois, ils s’inscrivent en baisse de 0,5% sur un an.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Insee : baisse du déficit public

Le besoin de financement des administrations publiques diminue de 0,2 point de PIB, atteignant 3,2% du PIB. Motif ? Le dynamisme de l’impôt sur les sociétés.

de · 26 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne un catalogue des délibérations de fiscalité directe locale.

de · 13 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’APVF se félicite de l’annulation de la hausse du fonds de péréquation intercommunal

L’Association des petites villes de France a jugé, par la voix de son président, Olivier Dussopt, « raisonnable » la décision de Manuel Valls de ne pas augmenter le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communes en 2017.

de · 8 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Fonctionnaires : Philippe Laurent rappelle que le statut est une garantie d’accès au service public

A l’occasion de la présentation du rapport « Demain, la fonction publique territoriale », adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en juillet dernier, Philippe Laurent est monté au créneau pour rappeler l’importance des valeurs du service public telles qu’elles sont mises en œuvre en France.

de · 8 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Transports : l’AFITF répond aux attaques de la Cour des comptes

Le président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Philippe Duron, député du Calvados, a réagi vertement au référé de la Cour des comptes sur le financement des infrastructures de transport.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Sécurité sociale : le déficit se réduit plus vite que prévu selon Marisol Touraine

Invitée du « Grand Jury », l’émission de RTL, Le Figaro et LCI, la ministre des affaires sociales a estimé que le rétablissement complet des comptes de la Sécurité sociale était « à portée de main ». L’occasion d’annoncer pour 2016 un déficit pour le régime général inférieur à cinq milliards d’euros.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile

Jean-Michel Baylet, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation, ont lancé le recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Les chiffres de la défense pour 2016

Le ministère de la défense a publié une synthèse des principaux chiffres pour 2016. Il présente les données budgétaires, les effectifs, les équipements en dotation dans les armées ainsi que les forces déployées hors métropole.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Education nationale : conditions de recrutement des enseignants contractuels

Un décret précise les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans l’enseignement public des premier et second degrés de l’éducation nationale.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Lactalis et producteurs de lait ont trouvé un accord

Le gouvernement, Stéphane Le Foll en tête, va pouvoir respirer après l’accord trouvé entre le groupe Lactalis et les producteurs sur le prix du lait après trois sessions de négociations infructueuses et la pression des derniers qui bloquaient plusieurs sites.

de · 31 août 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le cadre budgétaire et comptable de 2017

Le secrétaire d’Etat au budget a rendu publique une circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’Etat pour 2017. Elle développe uniquement des éléments de doctrine budgétaire et comptable : bonnes pratiques, modes opératoires, formalisme attendu, etc.

de · 30 août 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le Parlement a adopté le projet de loi sur la biodiversité

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le texte, présenté par Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, et Barbara Pompili, secrétaire d’Etat à la biodiversité, prévoit notamment la suppression des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, pesticides accusés de nuire aux abeilles.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’état d’urgence pour six mois

Par 489 voix contre 26, les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la prolongation pour une durée de six mois de l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. Le texte est examiné ce jour par le Sénat qui peut encore le durcir.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Nouveau record de surpopulation dans les prisons françaises

La France enregistre un nouveau record de surpopulation dans ses prisons avec 69.375 personnes incarcérées au 1er juillet pour 58.311 places opérationnelles, selon les chiffres publiés mardi par le ministère de la justice.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Bercy - DR

Projet de loi de finances pour 2017 : rédaction des projets annuels de performances

Le directeur du budget appelle les ministères à une mobilisation sans faille dans l’engagement de la phase de rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017, et notamment à la précision et à la hiérarchisation de la justification au premier euro.

Quatre stratégies d’achats arrêtées par la Direction des achats de l’Etat

Ces stratégies concernent la formation continue, l’infrastructure informatique – telecom (IT), le réseau télécom et les fournitures de bureau et petits matériels.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !