Vite dit !

CSFPT : une séance marathon portant sur l’examen de 19 textes

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni afin d’examiner pas moins de 19 textes portant principalement sur deux filières : la police municipale et les sapeurs-pompiers professionnels, avec notamment la création d’un encadrement supérieur dans cette filière.

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’Etat doit revoir en urgence le pilotage et la cohérence de son informatique

Dans un rapport d’information, Michel Canevet, sénateur UDI du Finistère, formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l’informatique de l’Etat. Objectif affiché : éviter de reproduire des échecs coûteux, comme par exemple Louvois ou l’Opérateur national de paye (ONP).

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Les groupements hospitaliers de territoire ont leur mode d’emploi

Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier un mode d’emploi des groupements hospitaliers de territoire. Ce document a vocation à guider les établissements parties à un GHT dans la compréhension du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Un guide relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier un guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat.

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Mise en oeuvre du service public hospitalier

Un décret paru au Journal officiel définit la procédure d’habilitation au service public hospitalier. Il vient préciser certaines obligations du service public hospitalier ainsi que la procédure de sanction en cas de manquement à ces obligations.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Aide juridictionnelle : l’Assemblée nationale vote une légère hausse de la rémunération des avocats

Les députés ont voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, une hausse de la rétribution des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle qui permet à un justiciable disposant de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. Un amendement poussé par le gouvernement.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

Archéologie préventive : subventions aux collectivités engageant des opérations de diagnostic

Un décret pose la définition des modalités de répartition et de versement des subventions assurant le financement des diagnostics réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre de la budgétisation de la redevance pour l’archéologie préventive.

de · 4 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

PLFSS : l’Assemblée nationale a voté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017

Les députés ont adopté, par 272 voix contre 240, le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de François Hollande. Un texte qui prévoit de ramener le déficit du régime général (maladie, famille, retraites et accidents du travail) à 400 millions d’euros l’an prochain, contre 3,4 milliards prévus cette année.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

Les employeurs territoriaux exigent une meilleure prise en compte des spécificités de la territoriale

Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et président du CSFPT réclame, pour les employeurs, une plus grande liberté dans la gestion de carrière des agents, « dans l’intérêt commun des agents eux-mêmes et de la qualité du service public local ».

de · 26 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Crèches de Noël : la rapporteure public du Conseil d’Etat recommande une autorisation sous conditions

Lors de l’audience, Aurélie Bretonneau, a présenté ses conclusions dans lesquelles elle recommande, au nom du principe de laïcité, d’autoriser les crèches de Noël dans les bâtiments publics, sous certaines conditions. Son avis en droit, indépendant, ne lie pas le Conseil d’Etat. Reste que les conclusions de ces magistrats sont souvent suivies par les sages.

PLF 2017 : l’Assemblée nationale vote une baisse d’impôt d’un milliard d’euros

Lors de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adoptés une disposition permettant une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. D’autres dispositions fiscales en faveur des militaires, des gendarmes et des policiers ont aussi été votées en première lecture.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Territoriale : mise à jour des cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B et C

A été publié au Journal officiel du 15 octobre un décret modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B et C.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

A été publié au Journal officiel du 15 octobre 2016 le décret n°2016-1377 du 12 octobre portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui résulte de la fusion du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, du Conseil national de la jeunesse et du Conseil national des missions locales.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Mobilier urbain : JCDecaux a remporté un appel d’offres à Nice

La société JCDecaux, leader de la communication extérieure, vient d’annoncer avoir remporté un appel d’offres lui permettant de renouveler et d’étendre son contrat de mobilier urbain avec la ville de Nice pour une durée de 12 ans.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Outre-mer : l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi sur l’égalité réelle

Les députés ont approuvé en première lecture, par 314 voix, contre 140 et 29 abstentions, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Le texte vise à réduire les écarts de développement entre les régions ultramarines et la métropole.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Participation du fonds de prévention de la délinquance à la sécurisation des écoles et établissements scolaires

Une instruction relative aux subventions 2016 du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires vient d’être rendue publique. Elle définit les conditions d’utilisation de ces crédits exceptionnels pour la fin de l’année 2016 et précise la nature des travaux prioritaires éligibles.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Soins de ville : régulation des dépenses de médicaments et prestations remboursables dans les établissements de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a rendu public une instruction relative à la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville en 2016.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Intervention de police © astrosystem - Fotolia

Bernard Cazeneuve refuse de fournir aux maires le nom des personnes fichées S

Dans le Journal du Dimanche paru hier, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur a déclaré qu’il était juridiquement impossible voire contre-productif de fournir aux maires le nom des personnes fichées S présentes dans leur commune.

de · 10 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Elargissement du champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique

A été publié ce jour au Journal officiel un décret qui élargit le champ de compétences du CCFP en prévoyant qu’il peut être saisi de questions communes à au moins deux fonctions publiques. Le texte institue également un nouveau collège des employeurs publics.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Election présidentielle : un questionnaire à tous les maires de petites villes

L’Association des petites villes de France vient d’envoyer à l’ensemble des maires de petites villes un questionnaire, « afin de contribuer à l’élaboration des propositions, précises et concrètes, qu’elle portera » à l’occasion de l’élection présidentielle du printemps 2017.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !