Vite dit !

Modulation des allocations familiales selon les revenus

Le gouvernement attend de cette mesure 400 millions d’euros d’économies en 2015 et 800 millions par an en année pleine.

de · 17 octobre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !

Les députés ont voté la diminution de la part du nucléaire

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, les députés ont adopté son article premier qui vise à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité.

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !

Régions : la promesse d’une compétence exclusive en matière de développement économique

C’est promis, « la région deviendra la collectivité responsable du développement économique, de l’innovation, de l’accompagnement des entreprises ».

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !

PLF 2015 : vers un assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune aux oeuvres d’art.

La course folle de l’endettement des collectivités locales

Selon le contenu d’un rapport confidentiel révélé par le Journal du dimanche, l’endettement des collectivités est passé de 3,7 à 9,2 milliards d’euros de 2012 à 2013.

Finances publiques : entre une dette qui crève les plafonds et un déficit plus lourd que prévu

La dette publique de la France a dépassé les seuil des 2.000 milliards d’euros à la fin du mois de juin et, selon Les Echos, le déficit budgétaire de l’Etat atteindra 75,7 milliards d’euros en 2015.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · Documents, Vite dit !

Le déficit des administrations publiques représente 4,4% du PIB !

Dans un contexte de croissance en panne, l’Insee confirme, pour le deuxième trimestre, la hausse du besoin de financement des administrations publiques.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

Vers un contrôle des fonds (publics) des groupes politiques de l’Assemblée nationale

C’est à l’unanimité que les députés ont adopté une résolution modifiant le règlement du Palais-Bourbon et qui va permettre de contrôler l’utilisation des fonds des groupes politiques dès lors qu’ils se seront constitués en associations.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Selon la Cour des comptes, les dépenses de santé sont à la dérive…

Dans un rapport à paraître ce mercredi, dont la rédaction de Comptes-publics.fr s’est procuré quelques éléments, la haute juridiction financière, interpelle l’Etat sur la faiblesse de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et la nécessité de le revoir avec davantage de rigueur.

Nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics

Trois nouvelles interdictions de soumissionner qui s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2014.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · Documents, Vite dit !

La FHP réclame un enquête sur les comptes des hôpitaux publics

de · 28 août 2014 · 0 commentaires · Vite dit !

La Cour des comptes sonne à nouveau l’alarme sur le déficit

La fiscalité écologique aux oubliettes ?

Tarifs du gaz : la CRE en faveur des coûts d’approvisionnement

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · Vite dit !