Vite dit !

La ville d’Issy-les-Moulineaux récompensée pour son rapport financier en open data

Avec son rapport financier sur un site web pédagogique, la ville d’Issy-les-Moulineaux a reçu le Label Or des territoires innovants dans la catégorie “Transformation de ma collectivité”. Une politique d’ouverture des données qui a débuté en 2012.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Production d’électricité : contrôles et sanctions applicables à certaines installations

Est paru au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Secrétaires de mairie : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels

Sont parus au Journal officiel du 16 décembre 2016 deux décrets mettant en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Ministère de l’environnement : procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis du RMA

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, a mis en ligne une note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le gouvernement cherche de nouveaux outils pour doper la politique RH de l’Etat

A l’occasion du conseil des ministres du 7 décembre dernier, le premier ministre, Bernard Cazeneuve, et la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, ont présenté une communication relative à la politique des ressources humaines de l’Etat dans un contexte où il ne fait pas bon être agent public.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Nom, composition et chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

Un décret publié au Journal officiel du jour définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l’ensemble des circonscriptions administratives régionales. Un texte qui, selon Bruno Le Roux, “parachève la réforme régionale”.

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Nouvelle modification de la nomenclature des installations classées

Un décret du 5 décembre 2016 modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au Journal officiel du 6 décembre.

de · 7 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

Le Parlement a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2017

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, par un vote à main levée, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, soldant huit semaines de débats. Le Sénat, majoritairement à droite, avait rejeté le projet de budget la semaine dernière.

Aide sociale : les départements ont attribué 4,3 millions de prestations en 2015

Les prestations d’aide sociale ont augmenté de 2% en un an, en raison, notamment, de l’accroissement du nombre d’aides aux personnes handicapées (+4% entre 2014 et 2015) et à l’insertion (+3%). Au total, révèle l’étude, 2 millions de prestations d’aide sociale sont attribuées au titre de l’insertion.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Une politique de sécurisation dans les établissements de santé

Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé tenus d’élaborer une politique globale de sécurité intégrant notamment la prévention des attentats.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Enjeux de la sécurité des systèmes d’information de santé

Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié une instruction du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information dans les établissements et services concernés. Demande aux agences régionales de santé (ARS) de diffuser le plan d’action SSI.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Les sénateurs ont rejeté le projet de budget pour 2017

Le Sénat, détenu majoritairement par la droite, a rejeté le projet de loi de finances pour 2017 par l’adoption, par 183 voix contre 51, d’une motion de procédure qui le dispense d’examiner le texte en séance. Le texte part maintenant en commission mixte paritaire.

Evolution de la gamme d’armement des policiers municipaux et agents de la SNCF et RATP

Est paru au Journal officiel un décret du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Données publiques : catégories d’informations pouvant être soumises au paiement d’une redevance de réutilisation

A été publié au Journal officiel le décret du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d’informations publiques de l’Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d’être soumises au paiement d’une redevance de réutilisation.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Collaborateurs parlementaires : un statut a minima et pour quatre mois

Les syndicats CFDT, CFTC, SNCP, FO et l’association représentant les députés-employeurs ont signé un accord collectif sur le statut des collaborateurs parlementaires après des mois de négociation. Sauf que l’accord, qui doit entrer en vigueur le 1er mars 2017, ne s’appliquera qu’aux équipes des députés signataires (soit 336 élus sur 577).

de · 29 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de budget pour 2017

les députés ont adopté, en première lecture et par 287 voix contre 243, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Le texte prévoit notamment une baisse de l’impôt sur les revenus à destination des classes moyennes d’un milliard d’euros ainsi que l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source en 2018.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Michel Sapin a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016

Lors du conseil des ministres, Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. L’occasion pour le gouvernement de confirmer l’ajustement de sa prévision de croissance pour 2016 à 1,4% (contre 1,5 % retenu précédemment).

Création de la nouvelle collectivité de Corse

A compter du 1er jnavier 2018, la substitution de la collectivité de Corse aux actuels départements et à la collectivité territoriale de Corse entraîne la fusion de leurs compétences au niveau de la collectivité de Corse.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Collectivités territoriales et groupements admis à expérimenter la certification de leurs comptes

A été publié au Journal officiel un arrêté fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes.

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Dossier médical partagé : création d’un fichier de données à caractère personnel

A été publié au Journal officiel du jour un décret du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé dossier médical partagé. Le texte a pour objet d’autoriser la création par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !