Spécial PLF

Assemblée nationale © R. Villalon

Le Parlement a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2017

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, par un vote à main levée, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, soldant huit semaines de débats. Le Sénat, majoritairement à droite, avait rejeté le projet de budget la semaine dernière.

Les sénateurs ont rejeté le projet de budget pour 2017

Le Sénat, détenu majoritairement par la droite, a rejeté le projet de loi de finances pour 2017 par l’adoption, par 183 voix contre 51, d’une motion de procédure qui le dispense d’examiner le texte en séance. Le texte part maintenant en commission mixte paritaire.

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de budget pour 2017

les députés ont adopté, en première lecture et par 287 voix contre 243, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Le texte prévoit notamment une baisse de l’impôt sur les revenus à destination des classes moyennes d’un milliard d’euros ainsi que l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source en 2018.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Michel Sapin a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016

Lors du conseil des ministres, Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. L’occasion pour le gouvernement de confirmer l’ajustement de sa prévision de croissance pour 2016 à 1,4% (contre 1,5 % retenu précédemment).

Aide juridictionnelle : l’Assemblée nationale vote une légère hausse de la rémunération des avocats

Les députés ont voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, une hausse de la rétribution des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle qui permet à un justiciable disposant de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. Un amendement poussé par le gouvernement.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

PLFSS : l’Assemblée nationale a voté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017

Les députés ont adopté, par 272 voix contre 240, le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de François Hollande. Un texte qui prévoit de ramener le déficit du régime général (maladie, famille, retraites et accidents du travail) à 400 millions d’euros l’an prochain, contre 3,4 milliards prévus cette année.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !
Marisol Touraine brosse les médecins dans le sens du poil

Marisol Touraine brosse les médecins dans le sens du poil

Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2017 : l’Assemblée nationale a voté la partie recettes du projet de budget

Les députés ont adopté en première lecture par 285 voix contre 242 la partie recettes du projet de loi de finances pour 2017. Ce dernier budget du quinquennat de François Hollande prévoit de ramener le déficit public dans les clous européens à 2,7% du PIB, contre 3,3% cette année.

PLF 2017 : les changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux pointés par l’AMF

Selon l’association, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction imposables uniquement par le biais de l’impôt sur le revenu, comme les indemnités parlementaires.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF

PLF 2017 : un projet de budget critiqué de toutes parts

A sept mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a présenté son dernier projet de loi de finances en réaffirmant son objectif d’un déficit public à 2,7% du produit intérieur brut en fin d’année 2017.

Bercy - DR

Projet de loi de finances pour 2017 : rédaction des projets annuels de performances

Le directeur du budget appelle les ministères à une mobilisation sans faille dans l’engagement de la phase de rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017, et notamment à la précision et à la hiérarchisation de la justification au premier euro.

Préparation du projet de loi de finances pour 2017 : annexes générales jaunes

La direction du budget vient de mettre en ligne une instruction à destination des responsables de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme afin d’actualiser les données chiffrées contenues dans les jaunes, en cohérence avec celles contenues dans les projets annuels de performance.

Articles budgétaires et fiscaux du projet de loi de finances pour 2017 et du PLFR pour 2016

Dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017 et PLFR pour 2016 en ce qui concerne les mesures fiscales, le directeur du budget et la directrice de la législation fiscale invitent les responsables de la fonction financière ministérielle et les responsables de programme à transmettre à la direction du budget et à la direction de la législation fiscale les projets d’articles.

Lois de finances : la DGCL présente les principales dispositions intéressant les collectivités

Le ministère de l’intérieur a publié une note, signée de Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, présentant les principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF
Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2016 : le Parlement a définitivement adopté le projet de budget pour 2016

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit notamment une baisse de 2,1 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes.

PLFR 2015 : adoption définitive du projet de budget rectificatif pour 2015

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 qui réduit légèrement le déficit prévu initialement à 73,3 milliards d’euros, contre 74,4 milliards dans la loi de finances initiale. L’amendement qui prévoyait une rétroactivité de l’application d’un taux de TVA réduit aux sites de presse en ligne est supprimé.

Le CNFPT -  © DR

PLF 2016 : le CNFPT mis à l’amende en catimini par le gouvernement

Une pirouette du gouvernement a conduit les députés à modifier l’emblématique 1% du Centre national de la fonction publique territoriale. Le taux de cotisation des collectivités va donc passer à 0,9% en 2016. Une perte de recettes, imprévue, de l’ordre de 34 millions d’euros pour le CNFPT.

Assemblée nationale © R. Villalon

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015

Les députés ont adopté, par 296 voix contre 246, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui maintient les prévisions de croissance à 1% et prévoit un déficit public de 73,3 milliards d’euros (74,4 dans la loi de finances initiale), soit 3,8% du PIB.

Dépenses médicales © John Gomez - Fotolia

PLFSS 2016 : le Parlement a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale

Le projet de budget prévoit notamment de ramener à 9,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale par des économies sur les dépenses de santé.

Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2016 : l’Assemblée nationale a adopté le projet de budget qui attend d’être modifié

Les députés ont adopté en première lecture, par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qui va être modifié en substance afin d’y intégrer les annonces faites par le chef de l’Etat lundi lors du Congrès de Versailles.