Quoi ?

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L’octroi de mer est prolongé

Imposition spécifique des régions d’outre-mer, l’octroi de mer va être prolongé jusqu’en 2020. Cette taxe indirecte porte sur les produits importés comme sur les productions locales.

de · 8 mai 2015 · 0 commentaires · Quoi ?
Fiscalité © Momius - Fotolia

Que se cache-t-il derrière la locution « sine die » ?

Reprise unanime par la presse du communiqué de de Ségolène Royal, la ministre du développement durable et d’Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports annonçant que « le dispositif de l’écotaxe est suspendu sine die ».

de · 10 octobre 2014 · 2 commentaires · Quoi ?